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Taxe Carbone : La fiscalité verte déjà en manque d’oxygène

Taxe Carbone : Le gouvernement tranche et fixe le prix de la taxe carbone à 17 € la tonne. Les sommes collectées auprès des Français seraient entièrement redistribuées aux ménages. Des questions restent sur le coût de cette mesure, et son impact réel sur le changement de notre comportement... Détails.

Fiscalité

Publié le vendredi 11 septembre 2009 par Frédéric S. , mis à jour le mercredi 30 décembre 2009 à 09 h 54

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La taxe carbone a été annulée par le conseil constitutionnel le 29 décembre 2009.

"Le monde est parvenu à un moment de vérité. La crise économique mondiale que nous traversons n’est pas terminée. Mais nous devons aujourd’hui décider si nous voulons créer un monde différent de celui d’avant la crise, un monde plus soutenable, plus respectueux de l’environnement, un monde plus juste." Nicolas Sarkozy

Largement contestée la taxe carbone ne paraît pas suffisant convaincante pour modifier le comportement des Français. Bien souvent, les Français dans leur vie quotidienne, n’ont du reste pas d’autre d’alternative que de prendre leur voiture. D’un autre côté, aucun véhicule électrique bon marché n’est actuellement disponible pour le grand public.

Taxe Carbone, 17€ la tonne !

Le président Sarkozy a statué jeudi 10 septembre sur le dossier de la taxe carbone. Le prix de la tonne sera fixé à 17€, une moyenne de marché depuis les deux dernières années qui évoluera mais sera toujours compensée selon le chef du gouvernement.

Taxe Carbone : qui va la payer ?

Première surprise : il est à noter que les entreprises les plus polluantes ne sont pas concernées par la taxe carbone, car elles sont déjà soumises au système de quotas européens.

Seuls donc les ménages et les entreprises les moins polluantes seront soumis à la contribution verte climat/énergie, pour mieux nommer la taxe carbone.

Hausse des prix des carburants !
La taxe carbone ajouetra donc de 4 à 5 cts d’euros par litre de carburant.

La taxe carbone vise en premier lieu la réduction de la consommation des énergies fossiles (pétrole & gaz). L’électricité n’est pas soumise à la taxe carbone...

Ainsi, la taxe carbone va venir augmenter le prix des carburants de près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gazole, à 4 centimes par litre d’essence et, pour le gaz, à environ 0,4 centime par KWh.

Afin d’encourager les Français les moins consommateurs de produits fossiles, une redistribution de la taxe carbone sera effectuée, en fonction du nombre de membres de la famille, ainsi que du lieu d’habitation.
Pour les ménages, le mécanisme de redistribution s’établira dans le cadre d’une réduction d’impôt ou la mise en place d’un chèque vert pour les non-imposables cependant rien de prévu, pour les entreprises, le gouvernement estime que la suppression de la taxe professionnelle compensera le surcoût engendré

Taxe Carbone, mise en place d’une commission indépendante

Cette contribution écologique qui a tant élever le débat ces dernières semaines sera effective dès 2010 et prendra en compte la consommation d’énergies fossiles telles que le pétrole, le gaz et le charbon. Par ailleurs, une commission indépendante de suivi de la fiscalité écologique sera constituée afin d’assurer une transparence totale sur les quelques 3 ou 4 milliards d’€ que devrait rapporter la taxe.

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