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Paradis fiscaux : La France accèlère le pas avant le prochain G20

Paradis fiscaux : La France prouve sa détermination en signant aujourd’hui 3 nouveaux accords de transparence fiscal avec Andorre, Saint-Marin et le Liechtenstein ...

Fiscalité Paradis fiscal

Publié le mercredi 23 septembre 2009 par Frédéric S.

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Paradis fiscaux : La France signe 3 nouveaux accords

Eric Wœrth, Ministre du Budget, accompagné de Didier Migaud, Président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, s’est rendu dernièrement en Andorre, à Saint-Marin et au Liechtenstein pour signer un accord d’échange de renseignements en matière fiscale. La signature de ces accords concrétise l’engagement pris par ces trois Etats à la suite de la réunion du G20 de Londres le 2 avril 2009 de mettre en œuvre les principes internationaux de transparence et d’échange d’informations.

Paradis fiscaux : Une mission prioritaire pour la France

La France est en passe d’être le premier pays à disposer d’un réseau d’accords d’assistance administrative pleinement conformes aux standards internationaux couvrant l’ensemble de l’Europe. Des signatures par échanges de lettres sont en cours avec Gibraltar, les Iles Caïmans, et les Iles Turques et Caïques, ces accords feront suite aux accords signées avant l’été avec Guernesey, Jersey, l’Ile de Man, et aux avenants aux conventions bilatérales signés avec la Belgique, le Luxembourg et la Suisse.

Le gouvernement Français qui est très actif dans les organisations internationales qui œuvrent en faveur de la transparence indique qu’elle restera particulièrement vigilante à la bonne application de ces accords.
Le Président Sarkozy annonçait ces derniers jours que si l’Union Européenne n’adoptait pas de sanction assez ferme, la France pourrait passer à l’offensive seule et exiger que les banques françaises mettent un terme à leurs opérations dans les paradis fiscaux.

Paradis fiscaux : La fin du secret bancaire Suisse

Pour les évadés fiscaux, la Suisse ne sera plus terre d’exile bancaire à partir du 1er janvier 2010, date d’entrée en vigueur de l’accord Franco-suisse signé en août dernier. La Confédération helvétique s’est engagée à relâcher son secret bancaire et à se conformer aux règles de l’OCDE d’ici la fin de l’année.

La signature d’une douzaine de conventions standardisées par l’organisation marquera la fin d’un règne de 75 ans de secret bancaire. La Suisse risque de voir partir des milliards d’euros vers d’autres horizons mais le secteur bancaire mise son "va-tout" sur la qualité de service, la diversification de clientèle et l’arrivée de nombreuses banques et capitaux étrangers sur le territoire.

Paradis fiscaux : Point chiffré sur les avoirs Français

En mars 2009, les capitaux absorbés par les paradis représentent selon le FMI, 1143 milliards d’euros, une estimation qui pourrait être inférieur à la réalité vu l’opacité de cette économie fantôme. Les avoirs des banques Françaises étaient estimés en juin 2008 à 370 milliards d’euros, il faut savoir que ces fonds génèrent chaque année environ 20 milliards d’euros, un manque à gagner considérable qui nargue les comptes de Bercy.

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