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Bonus des banques : Les nouvelles règles du jeu sont fixées pour la France. Fin des rémunérations garanties au-delà d’une année, paiement différé, attribution d’actions... les règles d’attribution des bonus des banques vont maintenant dans le bon sens, à défaut d’en avoir eu aucun avant !
Publié le par FranceTransactions.comLa banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
Christine LAGARDE a annoncé la mise en place et l’entrée en vigueur immédiate du dispositif d’encadrement des bonus des opérateurs de marché et des dirigeants de banques. Ce dispositif met en œuvre les décisions du G20 de Pittsburgh dans ce domaine.
Christine LAGARDE a publié ce jour au Journal Officiel un arrêté qui fixe des règles de transparence et d’encadrement des rémunérations variables des opérateurs de marché et des dirigeants des banques.
L’arrêté interdit les rémunérations qui sont garanties au-delà d’un an. Il prévoit que le versement des bonus doit être conditionné à des critères de performance. De même, une fraction importante des rémunérations variables doit être différée sur plusieurs années. Une fraction importante des rémunérations variables doit être payée sous la forme d’actions qui doivent être détenues pendant une période minimale. L’arrêté introduit enfin le principe d ?un malus en face des bonus : en cas de pertes de l’activité considérée, la rémunération doit être réduite ou ne pas être versée.
L’arrêté prévoit que les banques doivent publier chaque année des données quantitatives sur les rémunérations versées aux dirigeants d’une part et aux opérateurs de marché d’autre part. Ces données comprennent notamment les montants des rémunérations avec la répartition entre part fixe et part variable, la part actions et le nombre de bénéficiaires. Elles comprennent également les montants des rémunérations variables avec la répartition entre part différée et non différée et entre part acquise et non acquise.
Ces règles sont applicables aux professionnels de marché ainsi qu’aux principaux dirigeants des banques, c’est-à-dire les directeurs généraux et directeurs généraux délégués de ces établissements.
Baudouin PROT, Président de la Fédération Bancaire Française a remis à Christine LAGARDE des normes professionnelles relatives à la rémunération des professionnels de marché et des principaux dirigeants des banques. Ces normes complètent l’arrêté.
L’ensemble de ces règles entrent en vigueur dès aujourd’hui. L’arrêté précise que la Commission bancaire est chargée du contrôle du respect des dispositions de l ?arrêté et des normes professionnelles.
Source : communiqué de presse du gouvernement
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