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Fiscalité : Le sénat valide le projet de loi de finance 2010

Projet de loi de finance 2010, nos sénateurs nous réservent bien des surprises pour la nouvelle année !

Publié le mercredi 9 décembre 2009 par Frédéric S.

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Les sénateurs ont adopté en début de semaine le projet de loi de finance pour 2010, par 178 voix contre 153.

PLF 2010, limitation fiscale

Le sénat à statué sur la limitation de l’avantage fiscal fixé dans le cadre de la loi de finance 2009. Ainsi la réduction d’impôt par foyer sera plafonnée à 20.000€ de part fixe et 8% de part variable du revenu contre 25.000€ et 10% précédemment. A l’origine de cette amendement, Philipe Marini a évoqué un réajustement mineur de fiscalité mais a déclenché de vives réactions de la part de la majorité, le ministre du budget, Eric Woerth s’est prononcé contre et indique le manque de recul et l’instabilité fiscale ambiante.

PLF 2010, imposition des accidents de travail

L’assemblée à par ailleurs statué sur l’imposition des indemnités liées aux accidents de travail à hauteur de 50%. Un abattement forfaitaire dit « partiel » car il prend en compte la notion de compensation lié au préjudice subi. Une mesure qui rapportera environ 135 millions d’€ selon Eric Woerth.

PLF 2010, dispositif Scellier

En ce qui concerne, le dispositif Scellier (réduction d’impôt sur 9 ans de 25 % du prix d’achat d’un logement) Les sénateurs ont confirmé que l’avantage sera fixé à 20% pour les logements acquis en 2010 ne respectant pas la norme BBC « Bâtiment Basse Consommation » et annonce l’arrêt du dispositif au 31 décembre 2012. Pour le rapporteur de la commission des finances de l’assemblée Gilles Carrez, le maintient du Scellier est indispensable.

Amendements non définitifs, rendez-vous le 14 décembre pour connaître la décision de la Commission Mixte Paritaire.

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