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Taxe carbone : Le Conseil constitutionnel retoque le texte de la taxe carbone. Le manque de sens et d’égalité sont mis en relief ...
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Surprise de dernière minute, le Conseil Constitutionnel a retoqué mardi 29 décembre, le texte de la taxe carbone. Deux jours, avant son entrée en vigueur, la mesure phare du budget 2010 prend la porte par "manque de sens". Le conseil constitutionnel a estimé que la loi entrainait trop d’exemptions aux vues de "l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et des inégalités engendrées face à l’impôt.
En effet, le conseil constitutionnel pointe du doigt le fait que la mesure pèse plus lourd sur les ménages et que sur les professionnels composés des 1018 sites industriels les plus polluants, les centrales thermiques et les transports publics. En dessous de table, cette contradiction conduisait à exonérer 93% des émissions industrielles de contribution carbone. En gros, les personnes taxées n’auraient pas été les bonnes !
Cette décision constitue un échec pour le président Sarkozy et son gouvernement, l’opposition tacle, la dirigeante du PS Martine Aubry parle d’un revers majeur et indique que "cette annulation vient rappeler au président de la république qu’il ne suffit pas de faire des discours pour faire avancer la cause de l’environnement". Le Premier ministre François Fillon proposera en conseil des ministres un nouveau texte de loi dès janvier 2010, espérons que cette nouvelle version sera plus équitable et moins carbonisée !
infos plus > Qu’est que la taxe carbone ?
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