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Mesures gouvernementales : Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État a décidé de prendre des mesures spécifiques face à la catastrophe Xynthia ...
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Éric WOERTH , Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État a décidé de prendre des mesures spécifiques pour venir en aide aux ménages et aux entreprises confrontés à des difficultés financières liées aux dégâts occasionnés par la tempête Xynthia.
Concernant le paiement des impôts, il a demandé aux services de la direction générale des finances publiques d’examiner avec une bienveillance particulière les demandes de délai de paiement et de remise gracieuse de majorations et de pénalités de retard, sollicités par les ménages, les entreprises, les commerçants, les artisans et les professions libérales.
Les demandes de remise ou de diminution d’impôts directs restant à payer feront également l’objet d’un examen attentif au cas par cas. Cet examen tiendra compte de l’importance des dommages subis et les difficultés rencontrées par les contribuables, en prenant en compte les indemnités des compagnies d’assurance ou des aides dont les demandeurs peuvent bénéficier par ailleurs.
En outre, Éric WOERTH a décidé d’autres mesures concernant les impôts des particuliers :
Enfin, concernant le paiement des cotisations sociales, Éric WOERTH demandera aux Urssaf des départements sinistrés d’’examiner avec la plus grande bienveillance les demandes de délai de paiement et de remise des majorations de retard des entreprises touchées par la tempête.
FS avec CP Ministère du Budget
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