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Contrats assurance vie ouverts directement auprès d’un assureur implanté hors de France : la déclaration au Fisc est obligatoire !
Publié le par Denis Lapalus à 0 h 0Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
Car les plus répandues, les assurances vie luxembourgoises sont bien souvent réputées pour leurs rendements. Les épargnants français sont attirés par ces contrats assurance vie, mais ne doivent pas pour autant en oublier les règles concernant tout transfert de fonds vers un pays étranger.
Comme pour tout déplacement de fonds, d’un montant supérieur à 7 600 €uros, le contribuable doit déclarer son contrat d’assurance vie, si ce dernier dépasse de montant.
Cette déclaration n’est pas nécessaire si un intermédiaire de crédit existe, et effectue lui-même cette déclaration auprès du Fisc.
Les contrats d’assurance vie souscrits dans un pays étranger doivent également faire l’objet d’une déclaration de revenus, sous peine de redressement fiscal. A noter, que l’application du prélèvement libératoire est toutefois possible depuis 2005 sur les contrats assurance vie souscrits en libre prestation.
Il convient donc de bien mesurer les impacts d’une souscription d’un contrat assurance vie en direct au Luxembourg, avant de céder aux sirènes des rendements plus séduisants que sur notre marché intérieur... Par ailleurs, nombre de fonds luxembourgeois sont maintenant accessibles depuis nombre de contrats assurance vie gérés par des établissements français...
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