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Impôts locaux : Efficacité incertaine et absence d’équité selon le Conseil des Prélèvements Obligatoires

Impôts locaux : Le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) évoque dans son dernier rapport le manque de cohérence du système de finance locale ...

Fiscalité impôt Impôts locaux

Publié le vendredi 7 mai 2010 par Frédéric S.

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Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes présidé par Didier Migaud dénonce dans son dernier rapport l ’efficacité économique incertaine et l’absence d’équité des impôts locaux. Une étude qui conforte l’idée d’une refonte globale du système de finance locale.

Impôts locaux : Un dispositif obsolète

Un dispositif dont les deux tiers de ces recettes fiscales sont assurées par "les quatre veilles" : la taxe professionnelle qui vient d’être mise au placard, la taxe d’habitation et les deux taxes foncières (bâties, non bâties). Une fiscalité qui est devenue inégalitaire et "inadaptés à la situation économique et sociale contemporaine" selon l’étude.

le CPO évoque le déséquilibre entre collectivités, qui n’est pas corrigé dans le cadre de politiques de redistribution menées à l’échelon local. le "potentiel fiscal par habitant" allant du simple au double entre les régions et du simple au quadruple entre les départements.

Impôts locaux : les axes à explorer pour le CPO

Le CPO indique plusieurs options à explorer :

Créer d’une imposition locale sur le revenu afin d’améliorer la prise en compte des capacités contributives du contribuable local.
Redéfinir les assiettes de la taxe d’habitation et de la taxe foncière
Revoir les mécanismes de péréquation entre les collectivités territoriales devraient être renforcés.

(Source : Rapport CPO)

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