Fiscalité : Suppression des droits de succession entre conjoints !

Droits de succession : point important du paquet fiscal, la suppression des droits de succession pour le conjoint sur-vivant a été votée. Des abattements et exonérations de droits de succession ont également été apportées...

Publié le lundi 16 juillet 2007 à 0 h 0

_Annonce

📢 Livret épargne à 5% + jusqu’à 280€ offerts pour votre compte Monabanq

La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.

➡️ OFFRE MONABANQ

Droits de succession : suppression dès 2008 pour le conjoint survivant

A partir de 2008, les droits de succession seront supprimés au profit du conjoint (marié ou pacsé) survivant. Cet amendement a été voté à l’assemblé le vendredi 13 juillet 2007.

Droits de succession : exonération pour les frateries

L’abattement de 50.000 euros applicable aux donations et successions aux enfants passera à 150.000 euros, celui de 5.000 euros applicable aux frères et soeurs passera à 15.000 euros et un abattement de 5.000 euros sera créé pour les neveux et nièces. Les députés ont voté également l’exonération des droits de successions entre frères et soeurs vivant sous le même toit.

Droits de succession : abattement supplémentaire pour les personnes handicapées

Les députés ont également porté de 50.000 à 150.000 euros l’abattement pour une personne handicapée, lorsqu’elle n’est pas l’héritière directe.

Droits de succession : dons d’argent

Les dons en numéraire entre vifs seront exonérés de droits de mutation dans la limite de 30.000 euros (au lieu de 20 000 euros actuellement).

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Fiscalité : Suppression (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Fiscalité : Suppression des droits de succession : à lire également

💰 News Epargne

Fortuneo : débutez l’année 2026 en fanfare ! Jusqu’à 250€ offerts à saisir avant le 31 janvier 2026

Nouvelle offre exclusive de bienvenue Fortuneo, pour l’ouverture d’un compte courant assorti d’une CB Gold MasterCard, jusqu’à 250€ offerts.

Fortuneo 250€

💰 News Epargne

Livret épargne Monabanq : taux boosté à 5% jusqu’à 100.000 euros de versement

La banque en ligne Monabanq propose plusieurs offres de bienvenue, cumulables : taux boosté sur le livret épargne à 5% brut, et jusqu’à 280 euros pour l’ouverture d’un compte (...)

Monabanq 280€ offerts

💰 News Epargne

Livret A : une logique nouvelle décollecte en novembre, les épargnants placent à meilleur compte

La nouvelle baisse du taux du livret A incite les épargnants à bénéficier des rendements des fonds euros en assurance vie. Nouvelle décollecte pour le livret A au mois de (...)