TVA / Contrat d’Avenir : Les restaurateurs, en majorité, des pique-assiettes ?

TVA/Contrat d’Avenir : un an après !

Juin 2009, Christine LAGARDE, Ministre de l’Économie et Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce donnaient le coup d’envoi d’une grande réforme dans le secteur de la restauration, le "Contrat d’Avenir". Cette mesure prévoyait une baisse de la TVA à 5.5% en contrepartie les restaurateurs s’engageaient à répercuter totalement les gains obtenus sur la baisse des prix, la création d’emplois, l’amélioration de la situation des salariés et la modernisation du secteur.

En vain, à ce jour, les accords signés avec la profession sont loin d’être atteint surtout en ce qui concerne la baisse des prix !

TVA/Contrat d’Avenir : CLCV dénonce

Les associations de consommateurs dénoncent, CLCV monte au créneau et demande la suppression de cette mesure qui a couté 3 milliards d’€ et qui s’avère aujourd’hui inefficace. L’enquête communiquée en octobre 2009 faisait état d’une absence de baisse des prix dans 49% des restaurants visités. l’association indique que le phénomène est en augmentation cette année soit 56.40% des établissements. Par ailleurs, seulement 25.8% des restaurants enquêtés affichent la signalétique officielle des prix.

TVA/Contrat d’Avenir : un gouvernement passif

Mais que fait le gouvernement ! Pour christine Lagarde, malgrè avoir annoncé plus de rigueur en juillet 2009, celle-ci indique qu’ il n’est pas question de toucher à la TVA dans la restauration, le secteur à tenu ses engagements dans le cadre de la création d’emploi avec 21.700 embauches en un an alors que l’accord en prévoyait 20.000 en deux ans.

Dans le même clan, les avis divergent, le ministre du Budget François Baroin lorgnait cette niche fiscale en début de semaine pour la raboter mais attention, pas touche à une décision purement électorale !

Sources CLCV, UFC que choisir