Contrôle fiscal : 14.7 milliards d’euros en 2009

🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant.
Contrôle fiscal : Chiffres des contrôles fiscaux en baisse depuis deux ans, pour 2009, la Direction générale des finances publiques affiche 14.7 milliards d’€ de recouvrement ...
Sommaire de l'article
Contrôle fiscal : 14.7 milliards d’euros en 2009
En période de déficit, un euro est un euro, la Direction générale des finances publiques communique ce matin les chiffres du contrôle fiscal pour l’année 2009. La DGFIP fait état d’un recouvrement de 14.7 milliards d’€, soit 4,8 milliards d’€ grâce à des contrôles sur pièces, 7,6 milliards d’€ de droits et 2,3 milliards de pénalités.
Sur les deux dernières années, le contrôle fiscal affiche un bilan en recul, 15,2 milliards en 2008 et 16,4 milliards en 2007, la Direction Générale justifie cette baisse par la mise en place de la déclaration préremplie.
Contrôle fiscal : augmentation des demandes gracieuses
Le nombre d’opérations de contrôles sur place est de 51.615 contre 52.010 en 2008. La majorité d’entre eux concerne les professionnels, les particuliers représentent 3.912 contrôles contre 4.166 en 2008.
Enfin, le rapport indique une progression de +9% des demandes gracieuses, 966.000 demandes de personnes en difficultés financières.
Infos plus : ISF 2010 : premier bilan, 562 000 déclarants !
Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offre🎁 Offre Assurance Vie : Jusqu'à 1000 euros offerts !
Le contrat d’assurance vie Altaprofits Vie, assuré par GENERALI est sans frais sur versement (0%), des frais de gestion sur les unités de compte abaissés à seulement 0.45% à 0.60% selon l’encours, 0% de frais de transactions sur les ETF. L’offre actuelle de bienvenue permet de percevoir jusqu’à 1000 euros, sous conditions.
Profiter de l'offre🎁 Offre PER : jusqu'à 300 euros offerts !
Plan Epargne Retraite plébiscité, e-PER Generali affiche des frais de gestion de seulement 0,50% sur les unités de compte, une offre financière hors du commun (ETF sans frais supplémentaires), bénéficiez d’une offre avec une prime de bienvenue allant jusqu’à 300 euros offerts, offre soumise à conditions.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur