Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Contrôle fiscal : 14.7 milliards d’euros en 2009

Contrôle fiscal : Chiffres des contrôles fiscaux en baisse depuis deux ans, pour 2009, la Direction générale des finances publiques affiche 14.7 milliards d’€ de recouvrement ...

© stock.adobe.com

Publié le
Annonce

📢 Livret épargne à 5% + jusqu’à 280€ offerts pour votre compte Monabanq

La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.

Contrôle fiscal : 14.7 milliards d’euros en 2009

En période de déficit, un euro est un euro, la Direction générale des finances publiques communique ce matin les chiffres du contrôle fiscal pour l’année 2009. La DGFIP fait état d’un recouvrement de 14.7 milliards d’€, soit 4,8 milliards d’€ grâce à des contrôles sur pièces, 7,6 milliards d’€ de droits et 2,3 milliards de pénalités.

Sur les deux dernières années, le contrôle fiscal affiche un bilan en recul, 15,2 milliards en 2008 et 16,4 milliards en 2007, la Direction Générale justifie cette baisse par la mise en place de la déclaration préremplie.

Contrôle fiscal : augmentation des demandes gracieuses

Le nombre d’opérations de contrôles sur place est de 51.615 contre 52.010 en 2008. La majorité d’entre eux concerne les professionnels, les particuliers représentent 3.912 contrôles contre 4.166 en 2008.

Enfin, le rapport indique une progression de +9% des demandes gracieuses, 966.000 demandes de personnes en difficultés financières.

Infos plus : ISF 2010 : premier bilan, 562 000 déclarants !

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1LIVRET MONABANQLivret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LIVRET PLUS FORTUNEOLivret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Contrôle fiscal : 14.7 milliard Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Contrôle fiscal : 14.7 milliards d’euros en... : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Téléchargez App Mon épargne sur App Store Téléchargez App Mon épargne sur Google Play
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter. Mentions légales et Conditions d’utilisation | Partenaires | Qui sommes-nous ? | Politique de référencement des placements épargne | Guide EPARGNE de A à Z | Collecte avis internautes | Cookies et Politique de gestion des données personnelles (RGPD - Règlement Général de Protection des Données) | Modèle économique | Mise à jour de données financières

2001-2026  — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online