Contrôle fiscal : 14.7 milliards d’euros en 2009
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Contrôle fiscal : Chiffres des contrôles fiscaux en baisse depuis deux ans, pour 2009, la Direction générale des finances publiques affiche 14.7 milliards d’€ de recouvrement ...
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Contrôle fiscal : 14.7 milliards d’euros en 2009
En période de déficit, un euro est un euro, la Direction générale des finances publiques communique ce matin les chiffres du contrôle fiscal pour l’année 2009. La DGFIP fait état d’un recouvrement de 14.7 milliards d’€, soit 4,8 milliards d’€ grâce à des contrôles sur pièces, 7,6 milliards d’€ de droits et 2,3 milliards de pénalités.
Sur les deux dernières années, le contrôle fiscal affiche un bilan en recul, 15,2 milliards en 2008 et 16,4 milliards en 2007, la Direction Générale justifie cette baisse par la mise en place de la déclaration préremplie.
Contrôle fiscal : augmentation des demandes gracieuses
Le nombre d’opérations de contrôles sur place est de 51.615 contre 52.010 en 2008. La majorité d’entre eux concerne les professionnels, les particuliers représentent 3.912 contrôles contre 4.166 en 2008.
Enfin, le rapport indique une progression de +9% des demandes gracieuses, 966.000 demandes de personnes en difficultés financières.
Infos plus : ISF 2010 : premier bilan, 562 000 déclarants !
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