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Intermédiaires financiers : La régulation bancaire et financière est depuis la dernière crise un sujet prédominant, le législateur étend la réglementation prônant le contrôle des intermédiaires financiers pour le bien des particuliers ...
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Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie annonçait en mars le lancement de la nouvelle Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) pour encadrer les banques et les assurances, hier, la commission des Finances du Sénat a intégré dans le projet de loi de régulation un amendement visant à mieux encadrer la commercialisation des produits bancaires par les intermédiaires financiers.
L’amendement prévoit l’immatriculation de l’ensemble des intermédiaires en opération de banque, en assurance et les conseillers en investissements financiers, ce référencement certifiera de la qualification du professionnel. Ce projet devrait être pris en charge par l’Orias (Organisme pour le registre des intermédiaires d’assurance) sous l’égide de l’ACP et de l’AMF.
La nouvelle réglementation prévoit des sanctions pouvant s’étendre jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 375.000 € d’amende. Adopté par l’Assemblée nationale le 10 juin, le projet de loi de régulation bancaire et financière sera éxaminé par le Sénat le 30 septembre et 1er octobre.
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