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Le ministère du budget à révélé hier, les chiffres définitifs sur les sommes que le fisc a remboursé cette année à 18 764 contribuables bénéficiaires du bouclier fiscal. Ils se sont partagés 679 millions d’euros soit 120 millions de plus que pour 2009.
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Le dispositif du bouclier fiscal permet à tous les contribuables français de ne pas payer plus de la moitié de leur revenus en impôts.
Le gouvernement à instauré ce dispositif afin de préserver les contribuables propriétaires mais ayant peu de revenus, mais également pour éviter la fuite des grandes fortunes à l’étranger.
Un dispositif qui fait débat depuis sa création et qui est jugée inefficace et injuste par l ’opposition et fait grincer des dents une majorité de l’opinion publique. Le gouvernement a laissé entendre une possible évolution du bouclier fiscal mais à ce jour rien n’est encore mis en œuvre.
Les chiffres officiels du ministère du Budget concernant le bouclier fiscal,risque fort de ranimer le débat déjà tendu sur le sujet.
En 2009, le gouvernement à rembourser 679 millions d’€ aux contribuables bénéficiaires du bouclier fiscal, soit 220 millions de plus qu’en 2008.
En moyenne, les 18.764 bénéficiaires ont reçu un chèque de 36.186 €, mais ce calcul n’est absolument pas représentatif de la réalité, car il existe une très grandes disparités entre les sommes remboursées au titre du bouclier fiscal.
En effet, 62 % de l ’enveloppe totale du bouclier fiscal 2009 à été versé à seulement 6% de ces bénéficiaires, les plus grosses fortunes françaises.
Le bouclier fiscal, contrairement a ce que l’on peut croire, ne concerne pas que les plus riches. Dans la plupart des cas, il concerne des contribuables ayant des revenus modestes, mais étant propriétaire de leur logement.
Les impôts locaux qui sont demandés à ces derniers dépassent largement leurs revenus. Le bouclier fiscal est alors, dans ce cas, juste et logique. Sans ce dispositif, ces personnes se verraient contraintes de vendre leur biens pour payer leurs impôts.
9789 de contribuables benéficiants du bouclier fiscal ont reçus un chèque de remboursement du trésor public de 559 €.
A contrario, le système étant appliqué à tous les contribuables, pour les plus riches l’avantage est conséquent.
Sur les 18 764 contribuables qui bénéficient du bouclier fiscal, figurent 1169 français beaucoup très bien lotis.
Avec des revenus annuels de plus de 43 000 € et d’un patrimoine supérieur à 16 millions d’euros, ils se sont partagés pas moins de 423 millions d’euros, soit plus de 362 000 € par foyer fiscal.
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