FranceTransactions.com
Dérive des diagnostics immobiliers : Obligatoires et coûteux, il n’en fallait pas plus pour que des arrangements naissent entre agences immobilières, entreprises du bâtiment et diagnostiqueurs... L’Etat veut faire le ménage dans les dérives actuelles.
La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
Lorsque vous mettez en vente votre logement vous êtes tenu par la loi d’effectuer un certain nombre de diagnostics immobiliers afin de garantir que le bien répond aux normes en vigueur en terme de santé publique, de surface, de sécurité ou d’impact sur l’environnement parmi eux :
Ces diagnostics ont un coût et les clients ne manquent pas puisqu’ils sont contraints de les réaliser !
La concurrence accrue sur ce marché à abouti a de nombreuses dérives financières dans le domaine, à base de pistons et de commissionnements, ne garantissant plus une totale impartialité des diagnostiqueurs.
Un décret du 11 octobre 2010 publié au journal officiel de 13 octobre, s’inscrit dans le code de la construction et de l’habitat et interdit désormais tout commissionnement entre les différentes parties intervenants dans le cadre des diagnostics : diagnostiqueurs immobiliers, agences immobilières, entreprises du bâtiment, cabinets d’experts...
Désormais "le diagnostiqueur (ou son employeur) ne peut verser aucune rétribution ou aucun avantage à une entité intervenant dans la vente ou la location du bien objet du diagnostic ; il ne peut recevoir aucune rétribution ou avantage émanant d’une entreprise pouvant réaliser des travaux en rapport avec l’établissement du diagnostic".
D’autres modifications s’ajoutent au décret :
Ce décret qui prévoit des poursuite pénales en cas de fraudes (amende de 1 500 euros portée à 3 000 euros en cas de récidive), était réclamé par la FNAIM et les diagnostiqueurs eux-mêmes, pour plus d’équité au sein de la profession.Il est applicable immédiatement.
L’objectif de ces nouvelles mesures visent à éviter à l ’avenir les conflit d’intérêts risquant "de porter atteinte à l’indépendance et à l’impartialité du diagnostiqueur".
Ce décret suffira t il a faire réellement cesser les dérives ou juste à les rendre plus discretes, car les vérifications risquent d’être difficiles à effectuer et les éventuelles fraudes délicates à prouver...
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Nouvelle offre exclusive de bienvenue Fortuneo, pour l’ouverture d’un compte courant assorti d’une CB Gold MasterCard, jusqu’à 250€ offerts.
La banque en ligne Monabanq propose plusieurs offres de bienvenue, cumulables : taux boosté sur le livret épargne à 5% brut, et jusqu’à 280 euros pour l’ouverture d’un compte (...)
La nouvelle baisse du taux du livret A incite les épargnants à bénéficier des rendements des fonds euros en assurance vie. Nouvelle décollecte pour le livret A au mois de (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online