Epargne : l ’AMF réfléchit à une indemnisation des épargnants victimes de malversations

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Epargne : Les épargnants sont trop souvent oubliés lors de malversations
L’autorité des marchés financiers (AMF) se penche sur le problème des malversations sur les marché financiers.
Pour le moment l’AMF, peut établir des amendes à l’encontre des fraudeurs du droit boursier, mais les victimes ne sont pas indemnisées pour autant d’autant plus que les procédures juridiques sont bien souvent trop lourdes pour un petit épargnant.
Jean-Pierre Jouyet, président de l’AMF, à d’ailleurs déclaré lors du troisième colloque de la commission des sanctions de l ’autorité des marchés financiers qu’"il parait étonnant que les victimes soient oubliées".
Epargne : L’AMF souhaite faire évoluer les procédures d’indemnisations
Un groupe de travail dirigé par Jacques Delmas-Marsalet, membre du collège de l’AMF à été mis en œuvre afin de réfléchir aux moyens qui pourraient être utilisés pour résoudre ces injustices.
L’étude de ce projet portera différentes idées, entre autres, la mise en place d’un collaboration plus étroite entre l ’AMF et la justice sur les affaires de malversations boursières ou les différentes possibilités de résoudre des conflits à l’amiable.
En cas de préjudices liés à une information erronée sur un produit financier ou un abus de marché, l ’AMF pourrait exiger une indemnisation des victimes avant même la mise en place d’un recours amiable.
Les conclusions finales de l’AMF, seront connues fin 2010.
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