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Régulation bancaire : publication de la loi, la France en bonne position à l’approche de la présidence française du G20...
Médiation bancaireRégulation financière
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Christine LAGARDE, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, s’est félicité de la publication le 23 octobre de la loi de régulation bancaire et financière qui renforce la régulation et l’encadrement du système financier.
Le dispositif vient compléter l’action de la France aux niveaux européen et international pour refonder la régulation du secteur financier. A l’approche de la présidence française du G20, elle place la France aux avant-postes de la refondation du système financier.
La Ministre de l’Économie et des finances indique qu’ avec cette nouvelle loi, « la France tourne le dos à la finance dérégulée ». Concrètement, la loi comprend plusieurs dispositions, touchant la banque, la Bourse et les agences de notations.
Principales mesures :
Source Ministère de l’Economie
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