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Le bureau du Sénat a décidé d’harmoniser le régime des retraites des sénateurs avec celui du droit commun, supprimant le système de la double cotisation au 1er octobre 2011
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Le bureau du Sénat a décidé d’harmoniser le régime des retraites des sénateurs avec celui du droit commun, supprimant le système de la double cotisation au 1er octobre 2011, a annoncé mercredi devant la presse le président du Sénat, Gérard Larcher.
Engagée en novembre 2008, la réforme du régime de retraite des sénateurs vise à harmoniser les règles qui leur sont appliquées avec celles du droit commun : l’âge légal de départ passe ainsi de 60 à 62 ans, la durée de cotisations sera portée progressivement à 41 ans puis à 41 ans et demi à compter du 1er juillet 2013 tandis que le taux de cotisation, porté à 9,46% de l’indemnité parlementaire, sera progressivement aligné sur celui des salariés du secteur privé (10,55%).
Le système très avantageux de la double cotisation sera supprimé au 1er octobre 2011 et remplacé par un régime complémentaire par points. Selon le questeur Jean-Marc Pastor, cette pension complémentaire sera calculée avec les mêmes règles que celles appliquées par les régimes Arrco et Agirc.
Comme prévu, a aussi annoncé Gérard Larcher, le taux de la pension de réversion est ramené de 66% à 60%. Ce nouveau taux s’appliquera pour tous les sénateurs à partir de 2014 et dès le 1er octobre 2011 pour les nouveaux entrants (la moitié des sénateurs seront renouvelés en septembre 2011, ndlr).
Par ailleurs, lorsqu’un sénateur pensionné entrera au gouvernement, le versement de sa pension serasuspendu. Lorsqu’un sénateur sera nommé ministre, il pourra choisir de continuer à cotiser à la caisse de retraites du Sénat.
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