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Bonus bancaires : Le gouvernement renforce l’encadrement et la surveillance des bonus des traders

La ministre de l’Economie Christine Lagarde s’est félicité dimanche de la publication d’un arrêté entérinant l ’encadrement des bonus bancaires.

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Publié le lundi 20 décembre 2010 par Alexia A.

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Bonus : La France limite les bonus bancaires

Suite à la publication vendredi 17 Décembre, au journal officiel d’un arrêté transposant la directive européenne en matière de contrôle des bonus bancaires, Christine Lagarde à réaffirmé dimanche la position de la France pour renforcer l’encadrement des primes attribuées aux traders.

Les sommes exorbitantes accordées aux traders aux dirigeants de banque en Europe, sont accusés d’avoir participé à la crise financière.
Entre scandales et polémiques, les bonus des traders choquent. L’Autorité de contrôle prudentiel pourra obliger les banques à modifier leur politique de rémunération si celle-ci n’est pas "compatible avec une gestion saine des risques", a-t-elle conclu. Il était nécessaire et urgent de légiférer le système.

Afin de rendre une certaine déontologie à ces pratiques la parlement européen à mis en place en juillet 2010, des mesures visant à limiter les abus. La France qui avait été le premier pays à mettre en œuvre les règles d’encadrement des bonus en adoptant un arrêté en Novembre 2009, finalise le projet.

La ministre de l’économie à précisé dans un communiqué, que cet arrêté "adapte le dispositif réglementaire existant, issu de l’arrêté du 3 novembre 2009 et complété par des normes professionnelles adoptées par la Fédération des banques françaises (FBF) et l’Association française des marchés financiers (AMAFI)".

Encadrement des bonus : ce qui va changer

Désormais les versements d’une partie des sommes allouées aux bonus, 40% au minimum et 60% pour les plus hautes rémunérations, devront être étalées dans le temps sur une durée minimum de 3 ans.

De plus la moitié de la rémunération variable, devra être versées sous forme d’instruments financiers (actions ou équivalents).
"L’Autorité de contrôle prudentiel pourra obliger les banques à modifier leur politique de rémunération si celle-ci n’est pas "compatible avec une gestion saine des risques", à conclu Christine Lagarde.

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