Jusqu'à 400 euros offerts pour la souscription de votre PER Cashbee, offre sous conditions

Scellier 2011 / Plafond des loyers : Liste des communes en Zone A Bis

Scellier 2011 : En 2011, seule la zone A Bis, comprenant Paris et 68 villes de la petite couronne, ne verra pas les plafonds de loyers baisser. La zone A quant à elle verra ses plafonds de loyers baisser à 16,10 € / m2

Immobilier locatif Scellier

Publié le jeudi 23 décembre 2010 par FranceTransactions.com , mis à jour le jeudi 11 juin 2020 à 10 h 03

_Annonce

📢 Livret épargne à 5% + jusqu’à 240€ offerts pour le compte courant

La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 240 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement. Le compte courant Monabanq est rémunéré à hauteur de 2% brut.

➡️ OFFRE MONABANQ

Scellier 2010 : Nouvelle zone A Bis

Annoncée depuis août dernier, la nouvelle zone A Bis sera applicable à partir du 1er janvier 2011, pour le dispositif scellier. La zone A Bis sera du reste la seule à ne pas voir ses plafonds de loyers baisser pour 2011.

La baisse des plafonds de loyers est motivée officiellement par la protection des investisseurs contre des simulations de loyers trop optimistes. L’avantage réel étant bien évidemment de contraindre les loyers à une baisse sensible sur la zone A.

Communes faisant partie de la nouvelle zone A Bis :

75 -* Paris :Paris.

78 -* Yvelines :Le Chesnay, Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Le Pecq, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Le Vésinet, Viroflay.

92 -* Hauts-de-Seine :Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d’Avray.

93 -* Seine-Saint-Denis :Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen.

94 -* Val-de-Marne :Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-* Pont, Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes.

Scellier 2011 : Les plafonds de loyers par zone

En 2011, deux nouvelles zones scellier voient le jour.

La zone A Bis, regroupant Paris et la première couronne (moins de 70 communes), et la zone C fait son retour, mais seulement auprès de communes ayant reçu un agrément.

Plafonds de loyer Scellier libre pour 2025

Scellier libre - Plafonds de loyer Scellier libre 2025 par mètre carré (en euros)
Zones Scellier libre	Plafond de loyer Scellier libre en euros par mètre carré	Détails zones Scellier libre
A	16.38 € / m²	Zone A (Grande couronne de Paris, Côte d'azur et Genevois français)
A Bis	22.08 € / m²	Zone A Bis (Paris et 68 villes de la petite couronne)
B1	13.22 € / m²	Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes)
B2	10.78 € / m²	Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières)
C	7.50 € / m²	Zone C (Communes en zone rural, ayant fait l'objet d'un agrément, valable pendant 3 ans)
Tous les plafonds de loyers correspondent au loyer mensuel par mètre carré, hors charges locatives. Les valeurs sont valables uniquement dans le cadre d'un bail conclu ou renouvelé dans l'année 2025. Le dispositif Pinel n'est plus éligible aux communes du zonage B2, sauf dérogations. Attention : Certaines commmunes bénéficient d'une modulation locale du plafond de loyers Pinel/Denormandie. Cette liste de communes dérogeant au plafond national des loyers Pinel est mise à jour annuellement.

D’autres modifications sont apportées au dispositif Scellier pour application début 2011 : Scellier 2011, vers un scellier vert.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Livret Hello + Taux boosté de 2.00% brut, pendant 24 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.