Scellier 2011 / Plafond des loyers : Liste des communes en Zone A Bis
Publié le par FranceTransactions.com, mis à jour le
Scellier 2010 : Nouvelle zone A Bis
Annoncée depuis août dernier, la nouvelle zone A Bis sera applicable à partir du 1er janvier 2011, pour le dispositif scellier. La zone A Bis sera du reste la seule à ne pas voir ses plafonds de loyers baisser pour 2011.
La baisse des plafonds de loyers est motivée officiellement par la protection des investisseurs contre des simulations de loyers trop optimistes. L’avantage réel étant bien évidemment de contraindre les loyers à une baisse sensible sur la zone A.
Communes faisant partie de la nouvelle zone A Bis :
75 -* Paris :Paris.
78 -* Yvelines :Le Chesnay, Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Le Pecq, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Le Vésinet, Viroflay.
92 -* Hauts-de-Seine :Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d’Avray.
93 -* Seine-Saint-Denis :Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen.
94 -* Val-de-Marne :Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-* Pont, Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes.
Scellier 2011 : Les plafonds de loyers par zone
En 2011, deux nouvelles zones scellier voient le jour.
La zone A Bis, regroupant Paris et la première couronne (moins de 70 communes), et la zone C fait son retour, mais seulement auprès de communes ayant reçu un agrément.
Plafonds de loyer Scellier libre pour 2021
| Zones Scellier libre | Plafond de loyer Scellier libre en euros par mètre carré | Détails zones Scellier libre |
|---|---|---|
| A | 16.38 € / m2 | Zone A (Grande couronne de Paris, Côte d'azur et Genevois français) |
| A Bis | 22.08 € / m2 | Zone A Bis (Paris et 68 villes de la petite couronne) |
| B1 | 13.22 € / m2 | Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes) |
| B2 | 10.78 € / m2 | Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières) |
| C | 7.50 € / m2 | Zone C (Communes en zone rural, ayant fait l'objet d'un agrément, valable pendant 3 ans) |
| Tous les plafonds de loyers correspondent au loyer mensuel par mètre carré, hors charges locatives. Les valeurs sont valables uniquement dans le cadre d'un bail conclu ou renouvelé dans l'année 2021. Le dispositif Pinel n'est plus éligible aux communes du zonage B2, sauf dérogations. Attention : Certaines commmunes bénéficient d'une modulation locale du plafond de loyers Pinel/Denormandie. Cette liste de communes dérogeant au plafond national des loyers Pinel est mise à jour annuellement. | ||
D’autres modifications sont apportées au dispositif Scellier pour application début 2011 : Scellier 2011, vers un scellier vert.
