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Assurance-vie : Le taux de taxation des sommes figurant sur les contrats d’assurance-vie en cas de décès passera de 20 à 25%, selon un amendement UMP adopté mercredi en commission des Finances et qui doit encore être adopté en séance publique à partir de lundi à l’Assemblée nationale.
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Publié le par Denis Lapalus (avec AFP)La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
Le taux de taxation des sommes figurant sur les contrats d’assurance-vie en cas de décès passera de 20 à 25%, selon un amendement UMP adopté mercredi en commission des Finances et qui doit encore être adopté en séance publique à partir de lundi à l’Assemblée nationale.
Ce nouveau taux sera applicable "à tout contrat dénoué après l’entrée en vigueur du présent projet de loi", lit-on dans l’amendement du rapporteur général UMP, Gilles Carrez.
Il s’agit d’un amendement au projet de loi de finances rectificative portant sur la réforme de la fiscalité du patrimoine (suppression du bouclier fiscal, relèvement du seuil d’entrée dans l’Impôt sur la fortune).
Ce taux ne pourrait s’appliquer qu’à partir d’un seuil de 900.000 euros, indique-t-on de source parlementaire. M. Carrez doit préciser ce seuil dans un sous-amemdement lundi.
Il rappelle que le taux de prélèvement forfaitaire sur les contrats "pour lesquels l’assuré a effectué des versements avant l’âge de 70 ans intervient après un abattement de 152.000 euros par bénéficiaire".
Les sommes placées sur les contrats d’assurance-vie sont considérables. L’Etat en recherche de recettes fiscales serait bien tenter de ponctionner davantage dans cette réserve. Mais, s’attaquer à l’épargne des Français juste avant les élections pourrait bien se révéler être un mauvais calcul. Les épargnants ne sont pas dupes pour autant, il est fort possible que ce type de placement soit davantage taxé dans les années à venir, une fois les élections présidentielles passées.
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