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Assurance-vie : Douche froide sur la fiscalité des contrats d’assurance-vie !

Assurance-vie : Le taux de taxation des sommes figurant sur les contrats d’assurance-vie en cas de décès passera de 20 à 25%, selon un amendement UMP adopté mercredi en commission des Finances et qui doit encore être adopté en séance publique à partir de lundi à l’Assemblée nationale.

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Publié le jeudi 2 juin 2011 par Denis Lapalus (avec AFP)

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Assurance-vie : Hausse de la taxation des contrats de 20 à 25% en cas de décès du souscripteur !

Le taux de taxation des sommes figurant sur les contrats d’assurance-vie en cas de décès passera de 20 à 25%, selon un amendement UMP adopté mercredi en commission des Finances et qui doit encore être adopté en séance publique à partir de lundi à l’Assemblée nationale.

Ce nouveau taux sera applicable "à tout contrat dénoué après l’entrée en vigueur du présent projet de loi", lit-on dans l’amendement du rapporteur général UMP, Gilles Carrez.

Il s’agit d’un amendement au projet de loi de finances rectificative portant sur la réforme de la fiscalité du patrimoine (suppression du bouclier fiscal, relèvement du seuil d’entrée dans l’Impôt sur la fortune).

Assurance-vie / Hausse de la taxation : Seuls les gros contrats concernés ?

Ce taux ne pourrait s’appliquer qu’à partir d’un seuil de 900.000 euros, indique-t-on de source parlementaire. M. Carrez doit préciser ce seuil dans un sous-amemdement lundi.

Il rappelle que le taux de prélèvement forfaitaire sur les contrats "pour lesquels l’assuré a effectué des versements avant l’âge de 70 ans intervient après un abattement de 152.000 euros par bénéficiaire".

Assurance-vie : Une niche fiscale qui attire les convoitises

Les sommes placées sur les contrats d’assurance-vie sont considérables. L’Etat en recherche de recettes fiscales serait bien tenter de ponctionner davantage dans cette réserve. Mais, s’attaquer à l’épargne des Français juste avant les élections pourrait bien se révéler être un mauvais calcul. Les épargnants ne sont pas dupes pour autant, il est fort possible que ce type de placement soit davantage taxé dans les années à venir, une fois les élections présidentielles passées.

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