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Transactions financières : nouvelle taxe adoptée par l’Assemblée Nationale

Transactions financières : l’Assemblée Nationale valide la taxe sur les transactions financières dans le cadre de la régulation des marchés, détails ...

actions Régulation financière

Publié le mercredi 15 juin 2011 par Frédéric S.

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Transactions financières : taxe de 0.05%

L’instauration d’une taxe sur les transactions financières à l’image de la taxe Tobin revient sur le devant de la scène. Mardi 14 juin, l’Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité (477 voix contre 2) une proposition de résolution visant à ponctionner les transactions financières à hauteur de 0.05%.

Le texte prévoit notamment de taxer la totalité des transactions au comptant comme à terme, boursières et non boursières, une initiative conjointe du PS français et du SPD allemand. Par ailleurs, cette résolution demande aux gouvernements européens de présenter au plus tard lors du premier conseil européen de l’automne 2011 une proposition législative commune.

Transactions financières : un projet franco-allemand

Du côté allemand, le Bundestag a néanmoins décidé de renvoyer le projet de résolution en commission des Finances. La validation de cette taxe n’est qu’une question de jours, en effet la chancelière Angela Merkel a affiché clairement sa détermination et a d’ores et déjà invité les ministres des Finances de l’eurogroupe à étudier sa création.

Transactions financières : quelques divergences au niveau européen

Ce projet avait reçu en 2009 de vives critiques de la part de nombreux pays tels que les Etats-Unis, le Royaume-Uni ou les pays émergents. Pour l’heure l’adoption à l’échelon national semble être le meilleur consensus même si certains pays d’Europe jugent que cette taxe provoquerait une éventuelle fuite des capitaux.

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