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Le rapporteur de la commission des Finances au Sénat, Philippe Marini (UMP), a annoncé mardi la probable taxation de l’achat de propriétés en France par des capitaux étrangers et la création d’une taxe de 2% sur les nuitées dans les hôtels de luxe...
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Philippe Marini, rapporteur de la commission des Finances au Sénat, a évoqué mardi 6 septembre la possible taxation de l’achat de propriétés en France par des capitaux étrangers, pour compenser les modifications apportées au plan de rigueur du gouvernement.
Une mesure qui permettra la soumission aux droits d’enregistrement des achats de propriétés par les Sociétés civiles immobilières détenues par ces capitaux.
Pour compenser le manque à gagner de la suppression de la hausse de la TVA sur les parcs à thème (90 millions à horizon 2012) et une refonte sur les plus values immobilières, la chasse aux économies est lancée car le gouvernement ne souhaite réaliser aucunes concessions sur le régime budgétaire annoncé.
Par ailleurs, M. Marini a confirmé la création d’une taxe de 2% sur les nuitées dans tous les hôtels quatre étoiles et plus, soit un gain de 20 millions en 2012.
Enfin, le sénateur a indiqué qu’il "demandera un vote conforme", c’est-à-dire sans modification jeudi lors de l’examen du collectif budgétaire au Sénat, ce qui équivaudrait à un vote définitif du parlement.
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