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Dispositif Scellier : réduction d’impôt de 13% en 2012 avant suppression

Le taux de la réduction d’impôt de l’investissement immobilier locatif Scellier, sera finalement de 13% en 2012, avant suppression...

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Publié le mardi 8 novembre 2011 par FS (avec AFP)

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Dispositif Scellier : réduction fiscale de 13% en 2012

Le taux de la réduction d’impôt de l’investissement immobilier locatif "scellier", sera finalement de 13% en 2012, avant d’être supprimé, selon le ministère du Budget.

Le premier plan de rigueur annoncé en août prévoyait de ramener ce taux de 22%, pour les logements BBC, à 16% en 2012. Par ailleurs, le budget 2012 avait imposé une nouvelle compression fiscale en abaissant ce taux à 14% contre un allongement de ce dispositif jusqu’à fin 2015.

Dispositif Scellier : une mesure efficace mais trop onéreuse

Jugé "très efficace" mais trop "coûteux" et ayant entrainé des "dérives" selon le rapporteur général du budget à l’Assemblée, Gilles Carrez, "L’augmentation du rabot transversal" annoncé lundi par le 1er ministre François Fillon dans le cadre du restylage du plan de rigueur, fera passer ce taux "à 13%".

Par ailleurs, le ministère du Budget confirme la disparition du PTZ+, à partir de 2013, pour l’achat d’un logement ancien "a un caractère définitif", stoppant ainsi la porte aux espoirs d’un e éventuelle poursuite du dispositif.

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