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Limitation des avantages du mandat exclusif, les agents immobiliers protestent !

Le gouvernement a annoncé vouloir limiter les avantages du mandat exclusif de vente confié par certains clients, les professionnels de l’immobilier s’insurgent...

Btp Consommation Distribution Immobilier

Publié le jeudi 17 novembre 2011 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Fin des avantages du mandat exclusif ?

Le gouvernement a annoncé vouloir limiter à 3 mois, sans tacite reconduction, la durée du mandat exclusif et supprimer la clause interdisant au propriétaire de vendre lui-même son bien pendant la durée du mandat sous peine de devoir payer une indemnité souvent égale au montant des honoraires qui auraient été dus.

Ce projet de loi fait d’ores et déjà débat, les agents immobiliers ont indiqué d’emblée qu’ils étaient décidés à se battre pour conserver ces avantages.

"Nous voulons que les clients continuent à avoir le choix entre le mandat exclusif confié à une seule agence et les mandats simples qui peuvent être conclus avec plusieurs agences", a affirmé mercredi Jean-François Buet, secrétaire général de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim).

Au niveau national, les mandats exclusifs représentent environ 1/4 des ventes de logements anciens réalisés par les professionnels (60% du total des 750.000 à 800.000 enregistrées chaque année), selon la Fnaim.

Proposition du réseau d’agences Century 21

De son côté, Century 21 propose que la clause interdisant au propriétaire ayant confié un mandat exclusif de vendre lui-même "soit maintenue mais, pour tenir compte de l’esprit du législateur, qu’elle soit associée à un engagement d’actions pris par l’agence immobilière qui, s’il n’était pas respecté, rendrait libre le mandant de résilier à tout moment le mandat exclusif".

Pour Century 21, qui craint que "sans avoir la certitude de pouvoir réaliser la transaction, les agences immobilières ne pourront investir massivement dans les actions de commercialisation et seront contraintes de réduire le niveau de services offert à leur client vendeur, la liste de ces actions pourrait faire l’objet d’un décret en Conseil d’Etat".

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