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Le Sénat, à majorité de gauche, a décidé vendredi, lors de l’examen du projet de budget 2012, de revenir sur l’allègement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) décidé en juin...
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Le Sénat, à majorité de gauche, a décidé vendredi, lors de l’examen du projet de budget 2012, de revenir sur l’allègement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) décidé en juin en même temps que l’abrogation du bouclier fiscal.
"La France saigne et vous vous privez de 1,9 milliard d’euros de recettes. Comment vous pouvez nous expliquez cela ?", a lancé le sénateur PS François Marc à la ministre du Budget Valérie Pécresse. "Est-ce que c’est acceptable ? Il faut revenir à ce qui était en vigueur au mois de juin", a-t-il ajouté pour appuyer l’amendement présenté par les communistes.
La gauche ne cesse de dénoncer cet allégement d’ISF comme un cadeau de presque 2 milliards d’euros fait aux plus aisés.
Mme Pécresse a défendu l’allègement voté par une loi de Finances rectificative avant l’été, faisant valoir que plus de 2 milliards d’euros avaient été globalement ponctionnés depuis 2011 sur les ménages aisés par diverses mesures.
Le président de la commission des Finances, Philippe Marini (UMP), a jugé qu’il serait "dommageable" de revenir sur une réforme qu’il a qualifiée d’"aménagement raisonnable", affirmant qu’elle traite par exemple "le cas des classes moyennes piégées par l’immobilier".
Avant l’été, a été décidé le relèvement du seuil d’entrée dans l’ISF de 800.000 à 1,3 million d’euros de patrimoine, ce qui permet d’exonérer 300.000 contribuables de la première tranche, d’après le gouvernement.
Par ailleurs, deux taux d’imposition (0,25% en dessous de trois millions d’euros de patrimoine, 0,5% au dessus) remplacent les six taux d’imposition antérieurs, qui allaient de 0,55% à 1,8%.
Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé récemment legel des barèmes de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune (ISF) en 2012 et 2013 au niveau de 2011 dans le cadre du deuxième plan de rigueur.
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