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Fiscalité : gel du barème de l’impôt sur le revenu en 2012 et 2013

L’Assemblée a voté dans la nuit de mercredi à jeudi le gel du barème de l’impôt sur le revenu pour 2012 et 2013 au niveau de 2011, détails...

Publié le jeudi 1er décembre 2011 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Barème de l’impôt 2012-2013

L’Assemblée a voté dans la nuit de mercredi à jeudi le gel du barème de l’impôt sur le revenu pour 2012 et 2013 au niveau de 2011, et ne sera donc pas indexé sur l’inflation, ce qui fait partie des mesures du plan de rigueur annoncé par le 1er ministre le 7 novembre.

Selon le syndicat Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, le gel des barèmes de l’impôt sur le revenu se traduira par une « hausse généralisée de l’impôt » sur le revenu et soumettra à l’impôt de nombreux contribuables non imposables.

Le gouvernement estime pour sa part que cette mesure frappera « plus lourdement les ménages aisés ».

Ce principe d’indexation est appliqué sans interruption depuis 1969, relève Gilles Carrez dans son rapport. Cette mesure doit rapporter 1,7 milliard en 2012 et 3,5 milliard en 2013, pour le total impôt sur le revenu, ISF et donations et successions aussi concerné, selon les estimations de Gilles Carrez.

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