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Plus-values immobilières : Le feuilleton n’était pas terminé, les députés retouchent encore la mesure !

Plus-values immobilières : C’est un véritable feuilleton ! Les députés ont encore retouché vendredi la mesure d’exonération sur les plus-values immobilières votée en septembre pour ce qui est du foncier non bâti et pour les retraités ...

Budget fiscalité Immobilier impôts 2012 Logement Taxe foncières

Publié le vendredi 2 décembre 2011 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Plus-values immobilières : les députés retouchent encore l’exonération :

Les députés ont encore retouché vendredi la mesure d’exonération sur les plus-values immobilières votée en septembre pour ce qui est du foncier non bâti et pour les retraités dans le cadre du budget rectificatif 2011.

Les députés ont voté un amendement, soutenu par le gouvernement, àce projet de loi de finances rectificatives pour reporter l’entrée en vigueur de la mesure pour le foncier non bâti, c’est-à-dire les terrains. Elle ne s’appliquera pas aux ventes "enregistrées au 25 août" et réalisées d’ici "le 1er janvier 2013".

A notamment été mis en avant le"risque de blocage des nouvelles transactions sur les terrains constructibles".

Pour les retraités, Gilles Carrez (UMP) a fait adopter, après un compromis avec la ministre du Budget Valérie Pécresse, un amendement permettant, lorsqu’une personne va en maison de retraite, que son domicile reste considéré comme une habitation principale pendant encore deux ans.

M. Carrez a fait valoir que ces personnes ne vendent pas leur résidence principale tout de suite, notamment pour des raisons psychologiques, et vont se "retrouver avec une imposition très importante".

Mme Pécresse s’est d’abord dite opposée : "On avait le cas des expatriés, maintenant les retraités, on ne va pas s’en sortir !", a-t-elle affirmé, avant de négocier un délai de deux ans au lieu des trois voulus par M. Carrez.

Un critère de richesse est introduit pour limiter le champ de cette exonération, qui est aussi applicable "aux adultes handicapés entrant dans un établissement spécialisé", selon le texte de l’amendement.

L’alourdissement de la taxation des plus values immobilières, annoncé fin août dans le cadre du premier plan de rigueur de François Fillon, n’a cessé d’être retouché, lors du collectif budgétaire de septembre, puis lors du projet de loi de Finances 2012, qui n’est pas encore définitivement voté d’ailleurs.

L’Assemblée avait adopté début septembre l’exonération de taxation des plus-values immobilières sur lesrésidences secondaires après trente ans de détention du bien, pour une entrée en vigueur le 1er février 2012.

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