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Budget 2012 : pas d’accord entre députés-sénateurs

Députés et sénateurs n’ont pu se mettre d’accord, lundi, en Commission mixte paritaire sur le budget 2012, détails...

Publié le lundi 12 décembre 2011 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Budget 2012 : une Commission mixte paritaire mouvementée

Députés et sénateurs n’ont pu se mettre d’accord, lundi, en Commission mixte paritaire (CMP) sur le budget 2012, que le nouveau Sénat à majorité de gauche a largement transformé à quelques mois de la présidentielle pour montrer qu’une "alternative" était possible.

L’Assemblée nationale, qui a le dernier mot, devrait rétablir prochainement le projet de loi de finances 2012 originel à partir de mercredi.

Dans sa version initiale, ce dernier budget du quinquennat intègre plusieurs mesures de rigueur : taxe sur les sodas, imposition exceptionnelle pour les hauts revenus, suppression du dispositif Scellier, indexation de la revalorisation des aides au logement sur la croissance, rabotage de niches fiscales, coupe de 1,5 milliard d’€ dans les dépenses publiques.

Au Sénat, la gauche a notamment supprimé la première loi emblématique du quinquennat de président Sarkozy, la loi Tepa de 2007 (défiscalisation des heures supplémentaires, allègement des droits de mutation...), la taxe sur les sodas, la fiscalisation des indemnités d’accidents du travail et une journée de carence pour maladie pour les fonctionnaires.

Elle a voté des mesures symboles comme une taxe sur les transactions financières ou une tranche d’impôt supplémentaire de 45% sur le revenu et mis fin dès 2012 au bouclier fiscal ainsi qu’à l’allègement de l’impôt sur la fortune (ISF).

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