Jusqu'à 300 euros offerts pour votre PER Altaprofits

TVA / Immobilier : La hausse à 7% sera applicable à partir du 20 décembre pour les travaux

La hausse du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%, supprimée par le Sénat, a été rétablie lundi dans le budget rectificatif 2011 par la commission des Finances de l’Assemblée mais avec des délais...

Btp Budget fiscalité Immobilier TVA

Publié le mardi 20 décembre 2011 par FranceTransactions.com (avec AFP)

_Annonce

🎁 PER YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts pour toute souscription ou transfert

Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.

➡️ OFFRE YOMONI PER

Hausse de la TVA à 7% : Des délais pour les travaux et le livre

TVA Immobilier : Les travaux passeront à 7% à partir du 20 décembre

Pour les travaux dans les logements, la TVA restera à 5,5% lorsque le devis daté a été accepté par l’auteur et le commanditaire des travaux avant le 20 décembre 2011 et qu’un acompte a été encaissé avant cette date, selon un amendement du rapport général du Budget, Gilles Carrez (UMP), voté en commission.

Et pour la vente de livres imprimés, l’application de la hausse de la TVA à 7% sera reportée au 1er avril 2012, prévoit cet amendement.

Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative dans l’hémicycle, d’autres aménagements sectoriels à la hausse du taux réduit de TVA nesont pas exclus, notamment dans le domaine du logement social, selon une source parlementaire.

TVA : Les transports scolaires resteront à 5,50% !

En revanche, le maintien de la TVA à 5,5% pour les transports scolaires, défendu à nouveau par le député Nouveau Centre Charles de Courson, a été rejeté lundi en commission des Financeset devrait l’être encore mardi en séance publique.

Après l’adoption au Sénat d’un budget rectificatif de fin d’année expurgé de la plupart des mesures de rigueur du plan Fillon II, comme la hausse de la TVA ou le gel du barème de l’impôt sur le revenu, l’Assemblée devrait rétablir le texte mardi dans la version votée par les députés en première lecture.

Ce projet de loi, appelé communément "collectif budgétaire", connaîtra une ultime navette entre les deux assemblées : il reviendra devant les sénateurs mercredi puis de nouveau devant les députés mercredi ou jeudi.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Livret CASHBEE Taux boosté de 3% bruts pendant 2 mois dans la limite de 200.000 € de versement	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article TVA / Immobilier : La hausse Publiez votre commentaire ou posez votre question...

TVA / Immobilier : La hausse à 7% sera... : à lire également

💰 News Epargne

Livret épargne CFCAL via Cashbee : taux boosté de 3% pendant 2 mois à saisir avant le 31 décembre 2025

NOUVEAUTÉ ! L’offre de bienvenue Cashbee, un taux boosté de 3% brut, pendant 2 mois, sur le livret épargne CFCAL.

Livret Cashbee

💰 News Epargne

Livret épargne Fortuneo : taux boosté de 5% pendant 3 mois à saisir avant le 29 janvier 2026

NOUVEAUTÉ ! Livret épargne : Fortuneo propose une nouvelle offre promotionnelle pour ses nouveaux clients : un taux boosté de 5% brut pendant 3 mois.

Livret 5%

💰 News Epargne

Compte épargne TRUMP : 1000$ offerts à la naissance de l’enfant

M.Trump a lancé son compte épargne éponyme, 1000$ offerts à la naissance à tout enfant américain, à compter du 4 juillet 2026. Un livret A à la sauce barbecue.