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Les loyers des logements d’une surface inférieure ou égale à 14 mètres carrés situés dans les zones de forte tension locative, se verront appliquer la taxe sur les loyers abusifs des micro-logements au-delà de 40 euros par mètre carré, selon un décret d’application samedi au Journal officiel.
Cette taxe annuelle, instituée par la Loi de finances pour 2012 et qui entrera en vigueur dimanche, concernera des logements mis en location nue ou meublée pour neuf mois minimum, à l’exception des résidences avec services.
La valeur du loyer de référence fixée à 40 euros (hors charges) par mètre carré habitable, sera révisée annuellement.
"Le taux de la taxe varie en fonction de l’écart constaté entre le loyer pratiqué et le loyer de référence", selon le décret.
La ministre du Budget, Valérie Pécresse, avait fait valoir que "plus on abuse plus on est taxé".
Cette mesure vise selon la loi à "réguler la pratique de loyers manifestement abusifs sur des logements de très petite surface, notamment à Paris et en région parisienne".
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