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Revoir le système du quotient familial. Débat sur un fondement de la politique familiale ravivé par le candidat PS aux présidentielles, François Hollande, détails...
fiscalité 2012Quotient familial
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Instauré en 1945 et véritable fondement de la politique familiale à la française, le quotient familial revient sur le devant de la scène grâce aux dernières annonces du candidat PS aux présidentielles 2012, François Hollande.
La suppression de l’avantage fiscal aura été la principale information contestée par l’opposition, or dans les faits Mr Hollande a évoqué l’éventualité de mieux réguler une aide pour les familles qui en ont réellement besoin notamment par le biais d’un crédit d’impôt pour les foyers imposables et d’un chèque pour les non-imposables.
Avantage social, le quotient familial permet de diviser le revenu imposable d’un foyer fiscal par le nombre de parts attribué selon la situation du ménage (marié, parent isolé, invalide...) et le nombre d’enfants à charge. L’objectif du quotient familial est d’équilibrer l’imposition de chaque contribuable par rapport à la situation familiale dans le but de parvenir à une équité.
Néanmoins, les chiffres évoqués dans un rapport de la Direction Générale du Trésor daté du 9 janvier 2011 indiquent que l’avantage que confère le quotient familial est concentré sur les familles aisées : ainsi, les 10 % les plus riches captent plus du quart de l’aide (2,9 milliards d’€ sur les 10 milliards que coûtent le quotient).
Résultat, les 10% des familles les plus aisés touchent un gain moyen de 3.778 € par an et par foyer lorsque les 10% des moins riches gagnent en moyenne 490 € par an.
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