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L’AMF a annoncé lundi qu’elle avait étendu la transparence des échanges aux produits dérivés de gré à gré, qui doivent être désormais déclarés en France...
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé lundi qu’elle avait étendu la transparence des échanges aux produits dérivés de gré à gré, qui doivent être désormais déclarés en France.
Cette mesure, une des priorités du G20 selon l’AMF, a pris effet au 1er janvier et répond au souhait du régulateur européen. Jusqu’à présent, ne devaient être déclarées obligatoirement que les transactions réalisées sur des marchés réglementés ou organisés.
L’AMF précise qu’elle prend cette décision "sans attendre l’entrée en vigueur de la directive MIF 2 et du règlement EMIR", qui doivent mettre au goût du jour la régulation sur les marchés européens.
Dans le détail, les sociétés établies en France et proposant des services d’investissement devront obligatoirement déclarer au régulateur les transactions sur les produits dérivés de gré à gré. Cette règle ne s’applique pas aux sociétés de gestion de portefeuille, précise l’AMF.
Les produits dérivés de gré à gré concernés, qu’ils soient liés à la fois aux actions ou au crédit, sont ceux qui sont bâtis autour d’un actif (actions,obligations...) déjà disponible sur un marché réglementé d’un Etat de l’espace économique européen, ou un marché organisé.
La mesure s’applique donc aux marchés traditionnels, comme les Bourses traditionnelles, ainsi qu’aux nouvelles plateformes d’échanges, issues de la libéralisation des marchés boursiers en 2007.
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