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Société Générale : l’affaire Kerviel en cassation

La Cour de cassation examine ce jeudi le pourvoi de Jérôme Kerviel, l’ancien trader de la Société Générale qui se trouve désormais sous la menace d’une incarcération en cas de rejet mais continue de dénoncer le rôle joué par la banque.

SG (Société Générale)

Publié le jeudi 13 février 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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La Société Générale, soupçonnée par ailleurs d’entente sur la manipulation des cours sur le marché des devises par l’autorité américaine, revient dans l’actualité sur l’affaire Kerviel, dont le procès en cassation se tient ce jour.

Affaire Kerviel : 6 ans déjà...

Un peu plus de six ans après la révélation des faits, l’ancien banquier emblématique des dérives de la finance continue de se battre et clame son innocence.

Condamné en première instance puis en appel à la même peine, cinq ans d’emprisonnement dont trois ferme et 4,91 milliards d’euros de dommages et intérêts, il reconnaît une part de responsabilité mais réfute avoir agi en secret. "J’ai fait ce que la banque m’a appris à faire et je n’ai volé personne", martèle-t-il. La banque savait ou aurait dû savoir ce qui se tramait dans cette salle de marchés d’une tour de La Défense et ne peut donc se prétendre victime, plaide Jérôme Kerviel, dont la présence à l’audience jeudi restait encore incertaine la veille.

Des défauts de contrôle importants ont notamment été pointés par le régulateur des banques, la Commission bancaire devenue l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), qui a condamné la Société Générale à 4 millions d’euros d’amende pour ces manquements. Mais dans son avis écrit, l’avocat général près la Cour de cassation, Yves Le Baut, rétorque qu’une "victime négligente n’est pas pour autant une victime consentante". Selon le magistrat, "on ne peut tirer pour conséquence du défaut de vigilance" de la banque "son adhésion à la commission des agissements qui lui ont porté préjudice".

Dans sa bataille, qu’il a cherché à porter sur le terrain politique, l’ancien trader de 37 ans s’est trouvé cette semaine une nouvelle alliée. Après le co-président du Parti de Gauche, Jean-Luc Mélenchon, Jérôme Kerviel a reçu le soutien de la député européenne EELV Eva Joly.

L’ancienne juge a donné deux entretiens pour défendre l’ancien opérateur de marché, critiquant l’instruction du dossier qui ne s’est basé, selon elle, que sur les éléments fournis par la banque, sans expertise indépendante. Cette expertise, Jérôme Kerviel la réclame, mais elle lui a toujours été refusée.

Kerviel : Aucun profit personnel, mais condamné à payer 4,91 milliards d’euros !

La défense de Jérôme Kerviel conteste également les dommages et intérêts attribués à la banque, ces 4,91 milliards d’euros dont il ne pourrait sans doute payer qu’une infime partie si la condamnation devenait définitive. Ce montant correspond à la perte constatée par l’établissement bancaire après s’être défait de toutes les positions accumulées par le jeune homme, qui avaient atteint 49 milliards d’euros environ début janvier 2008.

L’ancien trader rappelle notamment qu’il n’a tiré aucun profit personnel des opérations incriminées et accuse la banque d’avoir matérialisé cette perte en soldant son exposition sans discernement. Parmi les exemples comparables, très rares sont les cas où le trader est condamné à rembourser la somme perdue par la banque. Hors de France, seul l’Américain John Rusnak a été contraint par la justice de rembourser les 691 millions de dollars qu’il avait fait perdre en 2002 à une filiale américaine de l’Allied Irish Bank, une banque irlandaise.

Pour autant, l’avocat général s’inscrit dans la lignée des deux premières décisions de justice, qui ont suivi la jurisprudence imposant une réparation intégrale du préjudice. Une fois le préjudice évalué, il ne peut être indemnisé qu’en totalité et non partiellement, selon lui, même si le montant est colossal.

Quelle que soit la décision de la Cour, d’autres procédures se poursuivront, notamment aux prud’hommes, où l’ancien trader conteste les conditions de son licenciement. Une audience est prévue le 24 mars. La défense de Jérôme Kerviel a, par ailleurs, déposé deux plaintes contre la Société Générale, l’une pour faux et usage de faux, l’autre pour escroquerie au jugement, respectivement en juin et juillet 2013.

Mais en cas de rejet du pourvoi examiné jeudi par la plus haute juridiction française, Jérôme Kerviel, qui a effectué 37 jours de détention provisoire en 2008, sera incarcéré, sans doute dans un délai rapproché. Il ne pourra pas bénéficier d’un aménagement de peine, qui n’est ouvert que pour les condamnations inférieures à deux ans d’emprisonnement (pour les primo-délinquants).

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