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Le Maire pour un dispositif d’évaluation d’ici 2 ans des réformes fiscales

Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a indiqué mardi être favorable à la mise en place d’ici à deux ans d’un dispositif d’évaluation de la politique fiscale du gouvernement pour vérifier qu’elle a bien contribué à la croissance et à l’emploi.

Budget Entreprises Fiscalité Gouvernement

Publié le mardi 3 octobre 2017 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Le Maire pour un "dispositif d’évaluation" d’ici 2 ans des réformes fiscales

Face aux critiques exprimées ces derniers jours sur la suppression de l’impôt sur la fortune sur les valeurs mobilières, M. Le Maire a répété que selon le gouvernement, alléger la fiscalité sur le capital était "la clé absolue pour que nos entrepreneurs puissent réussir et que nos entreprises puissent redresser la tête".

Nombreuses voix, à gauche notamment, dénoncent un "cadeau" fiscal pour les ménages les plus fortunés, sans garantie sur les retombées économiques du nouveau dispositif, le gouvernement n’ayant pas prévu de fléchage de l’argent rendu ainsi disponible vers le financement des entreprises.

Dénonçant de "vieux réflexes conservateurs", le ministre a expliqué ne pas vouloir imposer de "conditionnalité".

"Il y a une (...) option qui est dire +on va changer des choses mais on veut absolument des garanties, donc on va mettre des fléchages, des conditions, des seuils, des taux+", a-t-il déclaré.

"Cette conditionnalité, je pense qu’elle est inefficace, elle crée de la complexité et elle crée du doute", a-t-il poursuivi.

"Nous ne fixons pas une conditionnalité qui pourrait rompre la confiance qui est en train de renaître dans le pays", a-t-il encore ajouté.

"En revanche, comme le dit très bien l’adage, la confiance n’exclut pas le contrôle", a souligné M. Le Maire, se disant "parfaitement ouvert, d’ici à deux ans, à ce qu’il y ait une évaluation de cette politique fiscale".

"Nous mettrons en place un dispositif d’évaluation qui sera confié aux parlementaires, à la direction du Trésor, à la Cour des comptes, à l’Insee (...), qui pourra évaluer l’efficacité de cette politique fiscale", a-t-il précisé.

Interrogé sur les critiques sur l’exemption de taxation de l’ISF des biens de luxe, tels les yachts, le locataire de Bercy a rappelé qu’il existait déjà un certain nombre de prélèvements sur ces biens, tels que le droit de francisation sur les navires de plaisance.

"Si les parlementaires de la majorité veulent durcir certains de ces textes existants (...), nous sommes tout à fait ouverts àregarder ces amendements", a-t-il dit, ajoutant qu’il fallait toutefois "faire attention à ne pas fragiliser les filières qui font la force économique" de la France.

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