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Le Sénat rejette le projet de loi de règlement du budget 2018

Le Sénat à majorité de droite a rejeté jeudi, par 212 voix contre et 98 pour, le projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de 2018, qui confirme la diminution du déficit public de la France sous les 3% de PIB.

Budget Parlement Sénat

Publié le jeudi 11 juillet 2019 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Le Sénat rejette le projet de loi de règlement du budget 2018

Le projet de loi de règlement arrête le montant définitif desrecettes et des dépenses du budget de l’État, ainsi que le résultat budgétaire qui en découle.

Une majorité des LR ainsi que l’ensemble de la gauche a rejeté le texte, tandis que les sénateurs LREM et Indépendants, ainsi que la plupart de ceux de l’Union centriste et du RDSE ont voté pour.

"Nous sommes en train de vivre un moment très particulier de l’histoire budgétaire et économique de notre pays (...) Depuis deux ans notre déficit est en dessous des 3%, cela n’était jamais arrivé depuis dix ans", s’est félicité le ministre desComptes publics Gérald Darmanin. Le déficit public est prévu à 3,1% du PIB en 2019 mais 2,3% hors CICE.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a martelé que "nous sommes déterminés à poursuivre le rétablissement des finances publiques et à réduire la dette française".

Mais selon le rapporteur général du Budget Albéric de Montgolfier (LR), "le constat n’est globalement pas bon". Le gouvernement a choisi de différer le redressement structurel des comptes et l’effort d’économies "sera concentré sur les deux dernières années du quinquennat", ce qui est "peu crédible", a-t-il relevé, saluant néanmoins un "progrès" en matière de sincérité budgétaire.

Vincent Delahaye (centriste), qui a prôné la suppression de 80 niches fiscales, demande que "l’équilibre budgétaire devienne une réalité". Malgré un bilan "mitigé", son groupe s’est prononcé pour le projet de loi.

"La transformation de l’action publique doit se faire, mais pas au détriment des plus faibles", a jugé pour sa part Vincent Eblé, président (PS) de la commission des Finances.

Le communiste Eric Bocquet a lui critiqué des choix, dont la suppression de l’ISF, ne prenant "pas en compte la réalité économique et sociale de notre pays".

Députés et sénateurs vont se retrouver en commission mixte paritaire pour tenter de parvenir à un accord, peu probable. A défaut, après une ultime navette, l’Assemblée aura le derniermot fin juillet.

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