FranceTransactions.com
Encore un rendez-vous encore raté avec la simplification d’utilisation du LEP. Le Conseil Constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article proposant que le Fisc puisse indiquer aux banques quels épargnants étaient éligibles au LEP ou pas, sans autre précision.
Conseil constitutionnelÉpargne réglementéeLEPLivret épargne populaireLoi de finances 2020
Publié le par Denis LapalusLucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
C’était pourtant une bonne nouvelle pour les épargnants détenteurs d’un LEP, ne plus avoir à communiquer leur avis d’imposition à la leur banque. Cette dernière étant en charge de vérifier si l’épargnant ne dépasse le plafond de ressources afin d’y avoir droit. Le fisc aurait pu simplement communiquer si oui ou non l’épargnant était éligible, sans autre précision. Mais non, cette levée du secret professionnel à des fins de simplification de process n’est pas recevable, dixit le Conseil Constitutionnel. Une opportunité que les banques apprécient, puisqu’elles peuvent ainsi continuer de visualiser les avoirs des épargnants auprès d’établissements concurrents.
Le LEP (Livret épargne populaire) est le livret épargne que tout épargnant dont les revenus l’autorisent, devrait détenir. Le taux de rémunération du LEP est de 1.25%, net d’impôt et net des prélèvements sociaux. Afin de pouvoir détenir un LEP, les revenus de votre foyer fiscal ne doivent pas dépasser un plafond fixé chaque année, en fonction du nombre de personnes le composant. Or la Banque de France ne cesse de constater que seulement 20% des Français pouvant en bénéficier, détiennent effectivement un LEP. Un non-sens, alors que 80% d’entre eux détiennent un livret A. Or le taux du livret A est toujours inférieur à celui du LEP de 0.50%. La raison de ce paradoxe ? Chaque année la banque est tenue de demander aux détenteurs de LEP de fournir leur avis d’imposition afin de vérifier qu’ils sont toujours éligibles au LEP. Cette procédure est lourde et certains épargnants refusent tout simplement de donner cette information à leur banque. La loi de finances 2020 prévoyait donc que le fisc confirme directement aux banques l’éligibilité, ou non, des détenteurs de LEP, sans en donner les détails de leurs revenus. Une simplification bien vue. La mauvaise nouvelle étant que le taux du LEP devrait baisser dès le 1er février 2020, tout comme celui du livret A, une baisse de 0.25%.
Article 133 de la décision, concernant l’article 151 de la loi de finances 2020. L’article 151 institue une nouvelle dérogation à la règle du secret professionnel en matière fiscale pour prévenir la détention d’un compte sur livret d’épargne populaire en méconnaissance des conditions de revenus. Ces dispositions ne sont pas relatives à l’assiette d’une imposition de toutes natures mais ont seulement pour objet de simplifier, pour les établissements bancaires, la vérification du respect des conditions d’éligibilité à un livret d’épargne populaire.
(source : Décision du Conseil Constitutionnel du 27/12/2019 (article 151))
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret Distingo Taux boosté de 4.50% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret Meilleurtaux Taux boosté de 5.00% brut, pendant 4 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Livret épargne populaire (LEP) 2026 : Taux, plafond, conditions de versement et conditions de revenus maxi (revenu fiscal de référence - RFR) pour l’ouverture et le maintien ouvert d’un (...)
LEP (Livret Epargne Populaire) : les nouveaux plafonds de ressources afin de bénéficier du LEP en 2026 ont été publiés.
La loi de finances 2020 confirme la suppression de la taxe d’habitation, tout comme la réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 5 milliards. D’autres mesures plus inattendues viennent compléter cet (...)
Le gouvernement va simplifier l’accès au Livret d’épargne populaire (LEP), qu’il estime aujourd’hui sous-utilisé alors qu’il rapporte plus que le livret A dont le taux va baisser en février, a annoncé (...)
NOUVEAUTÉ ! Avec la remontée des taux d’intérêts de long terme, les taux proposés aux particuliers sur les comptes à terme sont en hausse. Le seuil psychologique des 3% est de nouveau atteint. (...)
NOUVEAUTÉ ! Ouvrir un Livret A, découvrez quel est son mode de fonctionnement et surtout, quels sont ses avantages.
La renommée mutuelle d’épargne Garance propose des primes de bienvenue pour les nouvelles souscriptions sur son contrat d’assurance-vie phare Garance Epargne. (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online