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Les associations inquiètes d’une baisse de l’avantage fiscal conféré au mécénat

La réforme en cours du mécénat d’entreprise, présentée par le gouvernement comme la réduction d’une niche fiscale, aura en fait des répercussions sur les plus pauvres, s’est alarmé lundi un collectif regroupant 65 associations et fondations, inquiètes d’une probable chute des dons.

Fiscalité Mécénat

Publié le lundi 2 décembre 2019 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Les associations inquiètes d’une baisse de l’avantage fiscal conféré au mécénat

"On essaye de nous faire croire que le mécénat, c’est un truc de riches, mais au final ce sont les plus démunis qui seront impactés, via les associations d’intérêt général qui leur viennent en aide", a dit à l’AFP Boris Walbaum, le porte-parole de ce collectif baptisé "Les Pélicans".

L’objet de cette inquiétude est une disposition incluse dans le projet de budget 2020 de l’Etat, qui vise à réduire l’avantage fiscal octroyé aux plus grosses entreprises pour leurs dépenses de mécénat.

Concrètement, l’article en question réduit de 60% à 40% la défiscalisation pour les dons de plus de 2 millions d’euros. Cette mesure, qui devrait concerner 78 entreprises, a été approuvée vendredi par l’Assemblée nationale, et devrait être examinée cette semaine par la commission des finances du Sénat.

Selon le collectif "Les Pélicans" - qui regroupe notamment la Croix-Rouge, le Sidaction, APF France Handicap ou la Fondation des femmes -, la réforme entraînera forcément une baisse des montants donnés par les entreprises. Actuellement, les montants concernés - ceux qui dépassent 2 millions par donateurs - représentent une enveloppe globalede 400 millions d’euros par an.

Ce projet de réforme, "c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase", après la chute drastique des dons consécutive à la suppression de l’ISF et la fin des contrats aidés, auxquels les associations avaient beaucoup beaucoup recours, a souligné M. Walbaum.

Selon une étude publiée lundi par le réseau d’experts "Recherche et solidarités", la transformation de l’Impôt sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière (IFI) a entraîné une chute de près de 60% des dons collectés et partiellement défiscalisés via ce dispositif. Le nombre d’assujettis est passé de 358.000 à 133.000 (IFI), le nombre de donateurs de 52.000 à 20.000, et le montant des dons collectés de 269 à 112 millions d’euros, précise cette étude.

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