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Fraude fiscale : Aucune cellule de régularisation comme par le passé, des sanctions alourdies, la lutte contre la fraude fiscale va connaître un nouveau départ !
Bernard CazeneuveEuropefiscalitéimpôts 2013
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Alors que la période de déclaration de revenus 2012 est en cours, le gouvernement rappelle, non sans certaines confusions, que la lutte contre la fraude fiscale connaît un nouveau départ.
Le gouvernement va alourdir les sanctions pénales à l’encontre des contribuables reconnus coupables d’évasion fiscale, affirme le ministre du Budget Bernard Cazeneuve au Parisien mardi. "Les fraudeurs ont intérêt à se signaler. Sinon, ils risqueront jusqu’à sept ans de prison pour les cas les plus graves", déclare le ministre. "Quant à ceux qui exercent des activités de blanchiment de fraude fiscale ou relèvent de la délinquance financière, ils encourront des poursuites pénales accrues", ajoute-t-il, sans les détailler.
Alors que les 27 tentent de convaincre l’Autriche et le Luxembourg de lever le secret bancaire dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, la plupart deséditorialistes estiment que cette lutte est "un enjeu essentiel" en ces temps d’austérité.
"La fraude fiscale est un fléau mondial qui suscite l’indignation légitime des opinions publiques", estime Eric Decouty dans Libération. "L’enjeu est essentiel pour tous les pays occidentaux qui continuent de faire payer l’essentiel du poids de leurs dettes aux contribuables honnêtes", juge-t-il.
Paule Masson dans L’Humanité assure que "les grands fraudent et les petits passent à la caisse" et va encore plus loin en écrivant que "cet argent, soustrait par les riches, familles fortunées mais aussi -* et surtout -* les grandes entreprises, représente des sommes qui, récupérées pour le bien commun, permettraient d’aborder les débats budgétaires sous un angle bien différent". "On pourrait presque se laisser aller à une équation : sans fraude, pas d’austérité", estime-t-elle.
"Au moment où leurs peuples subissent de redoutables cures d’austérité, les pays de l’Union européenne auraient eu un intérêt politique indéniable à prendre la tête des redresseurs d’un système fiscal international gangrené jusqu’à l’os", avance Dominique Garraud de La Charente Libre. Il regrette que "si l’Europe avance quelque peu dans la voie de la clarification fiscale, c’est uniquement parce que ses propres paradis fiscaux ne peuvent refuser à Bruxelles ce qu’ils accordent à Washington."
Pascal Coquis (Les Dernières Nouvelles d’Alsace) rappelle qu’"en 2009, en pleine crise bancaire, Nicolas Sarkozy avait ainsi cru pouvoir clamer : +Le secret bancaire, les paradis fiscaux, c’est fini ...+". "Résultat, quatre ans plus tard les zones de non-droit financier ne se sont jamais aussi bien portées", déplore-t-il.
Seul, Gaetan de Capèle du Figaro pense que "les fraudeurs, contrairement à ce que l’on voudrait nous faire croire, ne sont pas responsables à eux seuls des maux qui nous gangrènent." "Paieraient-ils tous correctement leurs impôts que nous aurions le même problème de compétitivité !" martèle-t-il. Pour lui, la France "aura toutes les peines à empêcher ses gros contribuables de filer -* en toute légalité -* vers des cieux où l’on a compris depuis belle lurette l’absurdité de l’ISF."
Pierre Frehel (Le Républicain Lorrain) fait partie de ceux qui croient que "rien ne sera efficace (...) sans un début d’harmonisation fiscale au sein de l’Union." "L’objectif pour chacun est à la fois d’épingler les fraudeurs et d’établir un régime fiscal qui n’encourage pas les bénéficiaires de revenus élevés à chercher à échapper à l’impôt", précise-t-il.
Enfin dans Ouest-France, Pierre Cavret, trouve que la fraude fiscale n’est pas seule en cause : "quid de la fraude sociale estimée à 20 milliards d’euros annuels ? De l’économie souterraine ? Le seul travail au noir pèserait entre 6 et 10 % du Produit intérieur brut. Certes, c’est moins qu’en Bulgarie, en Grèce, en Italie ou en Allemagne. Mais dans un pays où un euro sur cinq échappe déjà à l’impôt, peut-on, sérieusement, s’en réjouir ?", s’inquiète-t-il.
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