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Manipulation des taux : la commission européenne inflige une amende d’1,7 milliard d’€

Les inspections surprises de la commission européenne débutées en octobre 2011 concernant l’entente de certains établissements bancaires sur les produits dérivés de taux d’intérêt ont débouché sur une amende record de 1,7 milliards d’€.

Amende Libor Taux d’intérêt

Publié le jeudi 5 décembre 2013 par Frédéric S. , mis à jour le mardi 21 août 2018 à 09 h 54

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Manipulation des taux : la commission européenne condamne !

La sentence est tombée du côté de Bruxelles. La commission européenne a infligé mercredi une amende record de 1,7 milliard d’€ à 8 établissements financiers pour avoir manipulé les taux interbancaires (EURIBOR, Libor en Yen et Tibor).

Sur le banc des accusés, Barclays, Deutsche Bank, Société Générale, RBS, JPMorgan, Citigroup, RP Martin, UBS. La liste pourrait être rallongée dans le cadre d’une enquête ouverte à l’encontre du Crédit Agricole et d’HSBC.

La commission Européenne reproche à ses établissements d’avoir faussé l’évolution naturelle des prix des produits dérivés de taux d’intérêt (contrats à terme, futures, swaps et options).

La faute est une nouvelle fois rejetée sur les traders des différentes banques. Ils discutaient des soumissions de leur établissement pour le calcul des indices ainsi que de leurs stratégies de négociation et de fixation des prix. Une entente cordiale entre banques alors qu’elles sont censées se faire concurrence.

Ces discussions sur l’Euribor ont eu lieu entre septembre 2005 et mai 2008. Pour le Libor entre 2007 et 2010.

Manipulation des taux : des amendes annulées !

Pour fixer le niveau des amendes, la commission indique avoir pris en compte la valeur des ventes des produits en cause, la gravité des infractions, leur portée géographique et leur durée.

Une banque comme la Société Générale n’aura aucun problème pour régler son amende de 446 millions d’€. Celle-ci dispose d’une provision pour litiges de 700 millions d’€ qu’elle a approvisionné au 3ième trimestre 2013 de 200 millions d’€. Certainement avec l’argent de cette malversation.

Autre fait paradoxal, aucune amende n’a été infligée à Barclays, qui a bénéficié d’une immunité pour avoir révélé l’existence de l’entente (un cadeau de 690 millions d’€). Situation similaire pour UBS qui évite une amende d’environ 2,5 milliards €.

Comme quoi, en Europe, faute avouée est entièrement pardonnée !

Manipulation des taux : durée de participation et niveau des amendes

Euribor : niveau des amendes, durée de participation aux ententes, réduction d’amende (Source Commission Européenne) :

Participants	Durée de la participation	Réduction de l’amende	Amende (€)
Barclays	32 mois	100%	0
Deutsche Bank	32 mois	30%	465.861.000
Société Générale	26 mois	5%	445.884.000
RBS	8 mois	50%	131.004.000

Libor en Yens : niveau des amendes, durée de participation aux ententes, réduction d’amende (Source Commission Européenne) :

Participants	Durée de la participation	Réduction de l’amende	Amende (€)
UBS (5 infractions)	1 mois, 8 mois, 5 mois, 10 mois, 1 mois	100% pour toutes les infractions	0
RBS (3 infractions)	8 mois, 5 mois, 3 mois	25% pour une infraction	260.056.000
Deutsche Bank (2 infractions)	10 mois, 2 mois	35%,30%	259.499.000
JPMorgan (1 infraction)	1 mois	0%	79.897.000
Citigroup (3 infractions)	1 mois, 2 mois, 3 mois	35%, 100%, 40%	70.020.000
RP Martin (1 infraction)	1 mois	25%	247.000

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