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Le CICE a fait coulé beaucoup d’encre. Bercy détaille les modalités de déclaration et d’utilisation du CICE en 2014.
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Institué par l’article 66 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) doit permettre aux entreprises, en diminuant le coût du travail des salariés rémunérés jusqu’à 2,5 SMIC, d’améliorer leur compétitivité en favorisant les investissements, la recherche, l’innovation, la formation, le recrutement, la prospection de nouveaux marchés, la transition écologique et énergétique et la reconstitution de leur fonds de roulement. C’est un outil puissant pour lequel le législateur a octroyé une enveloppe budgétaire de 20 milliards d’euros en régime de croisière.
Pour bénéficier du CICE, les entreprises déposeront en 2014 une déclaration de crédit d’impôt spécifique n°2079-CICE d’ores et déjà disponible sur le site www.impots.gouv.fr :
Dès le 2 janvier 2014, les entreprises pourront également télé-déclarer la déclaration n°2079-CICE-SD en utilisant la procédure dématérialisée (EDI-TDFC). Toutes les informations pour faciliter les démarches sont disponibles sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique « professionnels ».
Le CICE est imputé au moment de la liquidation du solde de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu. L’excédent de CICE non imputé constitue une créance au profit de l’entreprise qui sera utilisée pour le paiement du solde de l’impôt dû au titre des trois exercices suivants. Tant que la créance n’est pas devenue restituable, elle ne peut pas être utilisée pour le paiement des acomptes.
La créance non imputée au terme de cette période est remboursée à l’entreprise. Ainsi, le CICE 2013 sera imputé sur le solde de l’impôt du au titre de 2013 à 2016 et la créance non imputée sera restituable en 2017.
Par exception, l’excédent de crédit d’impôt est immédiatement restituable pour les PME au sens communautaire, les jeunes entreprises innovantes, les entreprises nouvelles répondant aux conditions, les entreprises faisant l’objet d’une procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaires. Des précisions complémentaires sont disponibles sur la base documentaire BOFIP : BOI-BIC-RICI-10-150-30-10
Ces entreprises pourront demander le remboursement du CICE 2013 dès 2014.
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