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A quelques semaines de l’entrée en vigueur de la circulaire Cazeneuve sur l’évasion fiscale, les demandes de régularisation des évadés fiscaux s’accélèrent.
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L’administration fiscale a reçu près de 4 000 demandes de régularisation depuis la publication le 21 juin de la circulaire Cazeneuve encadrant la procédure, ont déclaré mercredi 30 octobre le rapporteur du projet Yann Galut et son collègue Thomas Thévenoud. Soit le double de régularisations depuis septembre dernier.
La circulaire signée par le ministre délégué au budget, Bernard Cazeneuve, précise que les évadés fiscaux devront payer au Trésor "l’ensemble des impositions éludées et non prescrites", ainsi que les "intérêts de retard au taux légal".
S’il est établi que les avoirs n’ont pas pour origine "une activité occulte", la majoration des impôts dus au fisc, fixée à 40 % par la loi, pourra être allégée.
Cet afflux de repentis fiscaux s’accélère à quelques semaine de l’entrée en vigueur du texte. Aux fraudeurs, le ministre délégué au budget a lancé lors de la lecture définitive du projet : "Venez tout de suite, le barème rendu public est le meilleur que vous puissiez escompter. Après la promulgation de la loi, les conditions de régularisation seront durcies mais vous pourrez continuer à venir".
Bernard Cazeneuve s’est félicité de ces résultats, il a affirmé que "si le rythme continue à aller bon train, nous aurons réussi à assurer en 2014 un niveau inégalé de recettes lié à la lutte contre la fraude fiscale". Il a dit avoir "bon espoir" que soient atteints les objectifs de recettes pour 2014, un milliard d’euros pour les personnes physiques et autant pour les entreprises.
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