
Epargne salariale
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Publié le par FranceTransactions.com , mis à jour le
En 2015, 13 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole proposent un dispositif de retraite supplémentaire à tout ou partie de leurs salariés, sous la forme de contrats à prestations définies ou de contrats à cotisations définies. Ces derniers sont nettement plus fréquents (12 % des entreprises) que les contrats à prestations définies (1,4 % des entreprises) qui correspondent dans la moitié des entreprises concernées à des contrats de « retraite chapeau ».
Les grandes entreprises sont plus nombreuses à faire bénéficier leurs salariés de ces types de contrats. Les dispositifs de retraite supplémentaire sont plus souvent mis en place dans les entreprises du secteur des activités financières et de l’assurance et, dans une moindre mesure, dans celles de l’industrie.
La part des salariés effectivement couverts par un contrat de retraite supplémentaire dans les entreprises qui mettent en place de tels contrats diffère fortement d’une entreprise à l’autre. Au moins 10 % des entreprises proposant un contrat de retraite supplémentaire à prestations définies en font bénéficier l’ensemble de leurs salariés.
Au total, 11 % des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur
marchand non agricole, soit 1,4 million de personnes, bénéficient d’un contrat à cotisations définies. Seulement 1 % (soit 120 000 personnes) ont un contrat de retraite supplémentaire à prestations dénies en cours de constitution, dont 60 % – soit 73 000 personnes – un contrat de retraite chapeau.
La part des personnes adhérentes à un contrat de retraite supplémentaire à cotisations dénies croît avec la taille de l’entreprise :
elle varie de 4 % de personnes concernées parmi l’ensemble des salariés des entreprises de 10 à 49 salariés, à 18 % parmi les salariés des entreprises de 1 000 salariés ou plus. Même si la part des entreprises ayant souscrit un contrat à prestations dé- nies augmente fortement avec la taille de l’entreprise, la part des personnes ayant effectivement des droits sur ce type de contrat est à peine supérieure à la moyenne dans les très grandes entreprises. Dans les entreprises de 1 000 salariés ou plus, elle ne concerne que 1,5 % de personnes, dont 0,9 % pour une retraite chapeau. L’écart tient, pour partie, à ce que les entreprises qui ont mis en place des contrats de retraite supplémentaire peuvent l’avoir fait pour une partie seulement de leurs salariés.
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