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Revenus du capital : la taxe forfaitaire coûtera 4 mds d’euros (OFCE)

La mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus mobiliers, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, réduira les recettes fiscales de 4 milliards d’euros et profitera essentiellement aux ménages les plus aisés, selon une étude de l’OFCE.

Fiscalité Gouvernement Revenus

Publié le vendredi 30 juin 2017 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Revenus du capital : la taxe forfaitaire coûtera 4 mds d’euros (OFCE)

Le niveau de la fiscalité du capitalen France est l’un des plus élevés en Europe, après le Luxembourg, et le système est devenu illisible au fil des années, rappelle l’Observatoire français de conjoncture économique, un think-tank classé à gauche.

Pour simplifier le dispositif et le rapprocher du niveau en vigueur dans les autres pays européens, Emmanuel Macron a proposé d’appliquer une taxe forfaitaire de 30% sur l’ensemble des revenus du capital mobilier, à l’exception du Livret A, du PEA et des contrats d’assurance vie.

Si cette réforme a été annoncée comme neutre budgétairement par le candidat d’En Marche !, l’OFCE a calculé de son côté que la baisse de la fiscalité induite "serait de l’ordre de 4 milliards d’euros".

Pour que la mesure n’ait aucun impact sur le budget, le taux devrait être plutôt de 41,5%, selon les calculs des experts.

Par ailleurs, "du fait de la forte concentration des revenus mobiliers dans le haut de la distribution des revenus, l’impact de la réforme devrait être d’autant plus important pour les ménages les plus aisés", souligne l’OFCE.

Concrètement, les 1% de ménages les plus aisés devraient voir leur niveau devie s’accroître en moyenne de 4.225 euros, tandis que les ménages appartenant aux 9 premiers déciles de niveau de vie n’y gagneraient en moyenne que 55 euros.

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