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Suppression de l’ISF : le Sénat mène sa propre évaluation, parallèlement à celle de l’exécutif

Attaché à son indépendance, mise en avant dans l’affaire Benalla, le Sénat a entrepris de réaliser sa propre évaluation de réformes fiscales du gouvernement dont la suppression de l’ISF, totem que certains gilets jaunes veulent rétablir.

Fiscalité Gouvernement Parlement Sénat

Publié le mercredi 24 avril 2019 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le vendredi 19 juin 2020 à 08 h 05

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Suppression de l’ISF : le Sénat mène sa propre évaluation, parallèlement à celle de l’exécutif

Lancée en début d’année, cette mission sénatoriale doit rendre ses conclusions à l’automne pour pouvoir proposer des amendements à la loi de finance, explique le sénateur LR Albéric de Montgolfier, rapporteur général du budget, confirmant une information de France Info.

Sauf surprise, le retour de l’Impôt de solidarité surla fortune , remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour favoriser l’investissement dans l’économie française, ne devrait pas faire partie jeudi des annonces d’Emmanuel Macron.

"Sortir du grand débat par un grand débat sur la fiscalité du capital n’est pas labonne réponse", a expliqué mi-mars le chef de l’Etat, se disant toutefois prêt à "reconditionner d’avantage la part de l’ISF supprimée (...) si l’objectif du retour ou du maintien du capital productif" n’était pas atteint.

Pour évaluer l’impact du dispositif, un comité d’évaluation a d’ailleurs été mis en place. Parmi ses quatorze membres figurent des économistes, personnalités qualifiées, représentants de l’administration et une député, Nadia Hai (LREM), mais aucun sénateur.

Sollicité par le gouvernement, le président du Sénat, Gérard Larcher, a préféré lancer sa propre mission d’évaluation avec le président de la commission des Finances du Sénat, Vincent Eblé (PS) et le rapporteur général du budget.

"Il n’y avait que deux parlementaires invités et nous n’avons pas vocation à nous intégrer à des groupes d’experts. Nous sommes là pour arbitrer, contrôler et trancher. Le parlement est pleinement dans sa vocation en menant une mission d’évaluation", défend Vincent Eblé, contestant toute provocation vis-à-vis de l’exécutif après la polémique sur l’affaire Benalla.

"Nous avons jugé préférable qu’ily ait une évaluation indépendante", confirme Albéric de Montgolfier soulignant que le groupe de travail de l’exécutif "est largement piloté" par Matignon et Bercy.

Disposant de pouvoirs d’investigation étendus qui les exonèrent du secret fiscal, les deux sénateurs ont déjà auditionné des experts, chefs d’entreprises, avocats fiscalistes. Des questionnaires ont été adressés à l’administration fiscale et une "enquête spécialisée" confiée à des organismes sélectionnés après un appel d’offre.

Sans préjuger des conclusions, Vincent Eblé rappelle que le 6e baromètre du don ISF-IFI, publié jeudi par Ipsos pour les Apprentis d’Auteuil, a mis en lumière que seuls 29% des bénéficiaires de la suppression de l’ISF ont orienté en 2018 l’argent économisé vers les entreprises.

"La détention d’actif improductifs comme les lingots d’or, lesobligations d’un Etat étranger, est aujourd’hui exonérée alors que l’investissement dans de l’immobilier d’entreprise est taxée", pointe également le sénateur pour qui l’effet économique escompté par la réforme de l’ISF sera faible, voire inexistant.

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