Taxe carbone 2013 : le rapprochement fiscal du diesel et de l’essence...

Taxe carbone 2013 : fini l’avantage du diesel !

Chargé de "verdir" la fiscalité française, le Comité pour la fiscalité écologique (CFE), présidé par l’économiste Christian de Perthuis, s’apprête à donner ses recommandations au gouvernement afin d’optimiser la fiscalité écologique.

Les pistes envisagées par le CFE seront présentées jeudi 13 juin à l’Assemblée nationale et serviront de base pour le projet de loi de finances 2014.

Parmi les différentes propositions, c’est sans conteste la réduction progressive de l’avantage fiscal du gazole par rapport à l’essence qui va faire le plus de bruit.

Le CFE propose de diminuer d’un centime d’euros par an l’écart de fiscalité entre le diesel et l’essence à partir de 2015, pour le ramener à 10,6 centimes en 2020.

En avril dernier, le comité avait déjà expliqué que l’avantage fiscal du diesel n’était plus justifié en termes de santé, puisque la question des microparticules est fortement corrélée au parc de vieux véhicules à moteur diesel en France.

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Autre proposition, une composante carbone dans la fiscalité de l’énergie, qui serait compensé la première année par une baisse de la fiscalité hors carbone pour "ne pas augmenter la fiscalité énergétique pesant sur les ménages et les entreprises pour ne pas freiner la reprise conjoncturelle".

L’idée serait ensuite une montée progressive des prix du carbone, qui passerait de 7 euros la tonne de CO2 en 2014 à 20 euros en 2020.

Contrairement à la taxe carbone retoquée par le Conseil constitutionnel pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, cette solution n’engendrerait pas la création d’un nouvel impôt.

"Nous ne créons pas un nouvel impôt mais nous nous contentons de modifier le calcul de l’assiette des accises énergétiques existantes", indique Christian de Perthuis dans un entretien accordé aux Echos. "La réforme est compatible avec le droit européen", précise-t-il.