Taxe carbone 2013 : le rapprochement fiscal du diesel et de l’essence...

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Le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) propose de réduire l’écart entre la fiscalité de l’essence et celle du diesel. Détails...
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Sommaire de l'article
Taxe carbone 2013 : fini l’avantage du diesel !
Chargé de "verdir" la fiscalité française, le Comité pour la fiscalité écologique (CFE), présidé par l’économiste Christian de Perthuis, s’apprête à donner ses recommandations au gouvernement afin d’optimiser la fiscalité écologique.
Les pistes envisagées par le CFE seront présentées jeudi 13 juin à l’Assemblée nationale et serviront de base pour le projet de loi de finances 2014.
Parmi les différentes propositions, c’est sans conteste la réduction progressive de l’avantage fiscal du gazole par rapport à l’essence qui va faire le plus de bruit.
Le CFE propose de diminuer d’un centime d’euros par an l’écart de fiscalité entre le diesel et l’essence à partir de 2015, pour le ramener à 10,6 centimes en 2020.
En avril dernier, le comité avait déjà expliqué que l’avantage fiscal du diesel n’était plus justifié en termes de santé, puisque la question des microparticules est fortement corrélée au parc de vieux véhicules à moteur diesel en France.
Taxe carbone 2013 : le retour de l’impôt-pollution ?
Autre proposition, une composante carbone dans la fiscalité de l’énergie, qui serait compensé la première année par une baisse de la fiscalité hors carbone pour "ne pas augmenter la fiscalité énergétique pesant sur les ménages et les entreprises pour ne pas freiner la reprise conjoncturelle".
L’idée serait ensuite une montée progressive des prix du carbone, qui passerait de 7 euros la tonne de CO2 en 2014 à 20 euros en 2020.
Contrairement à la taxe carbone retoquée par le Conseil constitutionnel pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, cette solution n’engendrerait pas la création d’un nouvel impôt.
"Nous ne créons pas un nouvel impôt mais nous nous contentons de modifier le calcul de l’assiette des accises énergétiques existantes", indique Christian de Perthuis dans un entretien accordé aux Echos. "La réforme est compatible avec le droit européen", précise-t-il.
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Questions & Échanges
Taxe carbone 2013 : le rapprochement fiscal du diesel et de l’essence...
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Dingue...
Depuis mai 2012, le diesel est classé par l’Organisation Mondiale de la Santé en cancérogène certain...
Des études récentes effectuées tant par l’OMS que le Centre International de la Recherche sur le Cancer et Bruxelles montrent que les particules fines tuent dans les neuf principales agglos françaises entre 30,000 et 42,000 personnes chaque année...
Même et surtout les récents petits diesels urbains sont un problème : la présence de filtre à particules incapable de se pyroliser complètement en raison d’une vitesse de circulation urbaine trop faible est à l’origine du NOx et des particules les plus fines donc les plus dangereuses, les fameuses PM2.5...
Si vous avez le malheur de vous retrouver dans un embouteillage derrière un tel véhicule, ces PM2.5 se retrouveront dans votre habitacle...jusqu’à ce que vos alvéoles profondes finissent par les "filtrer"...
Il s’agit ni plus ni moins d’un véritable gazage lent des populations urbaines, un scandale sanitaire à côté duquel le problème de l’amiante n’est rien... ET VOUS NE PARLEZ QUE DE TAXES ???
Vous n’avez sans doute pas encore remarqué d’augmentation des cancers - et de plus en plus de relativement jeunes - autour de vous ? Même si les origines sont multifactorielles, dîtes-vous que l’état des façades des bâtiments ou monuments non entretenus – où la « poussière  » noire et grasse à l’intérieur de votre appartement - sont à l’image de vos poumons...
Les trentenaires qui font partie de la génération poussette-pot d’échappement feraient bien de prendre en main la santé de leurs enfants. Pour eux, c’est déjà très mal engagé...
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