Le couple Franco-Allemand relance le débat de la taxe sur les transactions financières

Taxe sur les transactions financières : la France et l’Allemagne relance le débat de la TFF européenne

La France et l’Allemagne comptent relancer le projet de taxe européenne sur les transactions financières (TTF), ont indiqué lundi le ministre de l’Economie français Pierre Moscovici et le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble.

"C’est un projet que nous partageons. La coopération renforcée qui a aujourd’hui débuté a démarré avec une lettre commune de Wolfgang Schäuble et moi-même. Et Sigmar Gabriel (vice-chancelier et ministre de l’Economie allemand, ndlr) est aussi très engagé dans ce projet de taxe", a indiqué M. Moscovici à l’issue du Conseil économique et financier franco-allemand.

"Nous allons travailler ensemble pour que la France et l’Allemagne contribuent de façon positive à ce projet avec toujours une ambition" et "un réalisme qui permette à cette taxe d’être effective", a-t-il ajouté.

"Nous allons poursuivre nos efforts" tout en veillant à ce que nos performances financières ne soient pas compromises par cette taxe, a indiqué de son côté M Schäuble.

Sigmar Gabriel a estimé pour sa part que la TTF était "indispensable" car il était "difficile d’expliquer aux citoyens que les principaux responsables de la crise ne soient pas impliqués dans le remboursement de cette dette".

Taxe sur les transactions financières : l’exemple français sera-t-il suivi ?

Onze pays de l’Union européenne, dont la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne ont émis le souhait d’instaurer un projet de taxe Tobin "à l’européenne", mais le projet a pris du retard faute d’accord sur ses contours.

La France pourra mener le débat avec ses homologues européens car elle se positionne comme la première nation en Europe à montrer l’exemple.

En effet, depuis août 2012, la France a instauré une version hexagonale de le taxe sur les transactions financières. Ainsi, tout achat d’actions des 109 entreprises françaises pesant plus d’un milliard d’euros en Bourse est prélevé de 0,2%.

Ce système français est vu d’un mauvais œil chez certains de nos voisins. La taxe française était dernièrement chahuté par les fédérations bancaires allemandes qui dénoncent une atteinte aux règles européennes.

Le cadre de la TFF Européenne risque donc une nouvelle fois de se heurter au lobby bancaire européen. Celle-ci devrait entrer en vigueur fin 2014 dans l’UE. Sur le papier, elle prévoit de taxer les échanges d’actions et d’obligations à un taux de 0,1% ainsi que les transactions sur les produits dérivés à un taux de 0,01%.

Une gain estimé selon la Commission européenne à près 35 milliards d’€ dont 7 pour la France. En contrepartie, le risque serait cependant d’éloigner les investisseurs de la Bourse, et sur le sujet aucun pays n’a estimé les dommages collatéraux éventuels pour l’économie européenne.