TVA : le gouvernement annonce des mesures pour les artisans et les commerçants

Artisans/commerçants : le gouvernement calme le jeu

Le 1er janvier 2014, le taux principal de la TVA passera de 19,6 % à 20 %. Une hausse prévue de longue date et qui provoque la colère des artisans et commerçants qui sont en grande difficulté depuis la crise.

Afin de calmer la situation, l’exécutif a annoncé hier une série de mesures favorables au secteur tout en réaffirmant qu’il ne toucherait pas à l’augmentation de la TVA.

Les ministres de l’Artisanat et du Commerce Sylvia Pinel et du Budget Bernard Cazeneuve ont dévoilé quatre mesures :

• l’approvisionnement du Fonds d’intervention pour les services l’artisanat et le commerce (FISAC) à hauteur de 35 millions d’euros,

• le lissage de la hausse des cotisations retraites des artisans et commerçants : +0,2 % en 2014 contre les +0,3 % prévu initialement par la réforme,

• le plafonnement à 500 euros de la cotisation foncière des entreprises, qui a remplacé la taxe professionnelle, pour les contribuables les plus modestes.

• la mobilisation des créanciers publics "pour améliorer le traitement simultané des demandes de délais de paiement des prélèvements sociaux et fiscaux" ainsi que le durcissement des contrôles sur la directive européenne sur les travailleurs détachés.

TVA réduite pour certains travaux

Par ailleurs, le gouvernement a confirmé l’annonce de la Capeb (Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment), qui avait affirmé la semaine dernière que le taux réduit de TVA de 5,5% appliqué à compter du 1er janvier aux travaux de rénovations énergétiques (isolation et chauffage) serait étendu aux "travaux induits".

Pour les autres travaux, la TVA passera bien à 10% sauf pour ceux "ayant fait l’objet d’un devis signé et de versements d’acomptes significatifs (minimum 30%) d’ici au 31 décembre 2013", précise le gouvernement. Pour ces derniers, le taux de 7% sera conservé, à condition qu’ils soient achevés au 1er mars 2014.