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Suite aux protestations des artisans et commerçants face à la future hausse de la TVA, le gouvernement a annoncé mercredi une série de mesure pour soutenir un secteur en difficulté.
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Le 1er janvier 2014, le taux principal de la TVA passera de 19,6 % à 20 %. Une hausse prévue de longue date et qui provoque la colère des artisans et commerçants qui sont en grande difficulté depuis la crise.
Afin de calmer la situation, l’exécutif a annoncé hier une série de mesures favorables au secteur tout en réaffirmant qu’il ne toucherait pas à l’augmentation de la TVA.
Les ministres de l’Artisanat et du Commerce Sylvia Pinel et du Budget Bernard Cazeneuve ont dévoilé quatre mesures :
Par ailleurs, le gouvernement a confirmé l’annonce de la Capeb (Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment), qui avait affirmé la semaine dernière que le taux réduit de TVA de 5,5% appliqué à compter du 1er janvier aux travaux de rénovations énergétiques (isolation et chauffage) serait étendu aux "travaux induits".
Pour les autres travaux, la TVA passera bien à 10% sauf pour ceux "ayant fait l’objet d’un devis signé et de versements d’acomptes significatifs (minimum 30%) d’ici au 31 décembre 2013", précise le gouvernement. Pour ces derniers, le taux de 7% sera conservé, à condition qu’ils soient achevés au 1er mars 2014.
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