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Gérer correctement les faillites des banques de la zone Euro, c’était tout l’enjeu de cet accord sur l’union bancaire. Le Parlement européen et les Etats de l’UE sont parvenus à un accord jeudi, au terme d’une nuit de négociation marathon.
Martin SchulzPierre MoscoviciUnion Européenne
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"Un accord a été trouvé tôt jeudi matin après 16 heures de négociations", a annoncé le groupe PPE dans un communiqué.
"C’est un énorme succès", a indiqué Martin Schulz, le président du Parlement européen lors d’une conférence de presse.
Cet accord politique porte sur la liquidation ordonnée des banques de la zone euro, et vise à en faire porter le fardeau financier sur le secteur bancaire et non sur les contribuables.
Il s’agit du second pilier de l’union bancaire européenne, après la supervision unique des banques de la zone euro, qui sera assurée à partir de la fin de cette année par la Banque centrale européenne.
Cet accord décroché de haute lutte, représente "une réelle protection contre les faillites bancaires", avait expliqué jeudi matin le ministre français des Finances, Pierre Moscovici.
L’accord politique arrive à point nommé, à quelques heures d’un sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des 28 à Bruxelles.
Il intervient surtout juste à temps pour pouvoir être approuvé par le Parlement européen mi-avril, lors de la dernière séance plénière de la législature. Si ce délai n’avait pas été respecté, l’ensemble du texte aurait dû être renégocié avec le prochain Parlement, faisant perdre beaucoup de temps à la mise en place de l’union bancaire.
Un compromis entre les Etats avait déjà été difficile en décembre, en raison de l’intransigeance de l’Allemagne, dont les positions sont restées jusqu’au bout très éloignées de celles du Parlement.
Les points de friction concernaient en particulier le mécanisme de prise de décision et le rythme de montée en puissance du fonds qui sera mis en place et abondé par les banques pour accompagner les faillites du secteur.
Au terme des discussions qui ont commencé mercredi après-midi, la prise de décision a été simplifiée de sorte qu’en cas d’urgence "les banques présentant des problèmes soient traitées en l’espace d’un week-end", explique le PPE dans son communiqué.
Quant au rythme de montée en puissance du fonds, qui doit à terme disposer de 55 milliards d’euros, il a été accéléré afin qu’il atteigne sa pleine puissance en huit ans au lieu de 10 initialement. Ce fonds, d’abord composé de compartiments entre Etats, sera également complètement mutualisé en huit ans au lieu de 10, a indiqué M. Schulz.
Le Parlement a obtenu des concessions, mais bien moindres que ce qu’il espérait puisqu’il souhaitait un fonds pleinement opérationnel en trois ans.
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