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Les Français sont maintenant habitués aux querelles politiciennes et embrouilles parlementaires de tous bords. Mais cette fois-ci, devant la confusion la plus totale à l’Assemblée Nationale, le gouvernement a décidé hier de forcer la main aux députés, en recourant au vote bloqué. Plusieurs erreurs de vote, digne de la plus grande comédie Del Arte, ont forcé le gouvernement à ce recours, de peur que le report de six mois de la revalorisation des pensions ne passe pas.
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Coup de théâtre mercredi soir dans l’hémicycle durant l’examen en nouvelle lecture de ce texte rejeté par le Sénat : les députés suppriment l’article 4 qui prévoit le report du 1er avril au 1er octobre de la revalorisation annuelle des pensions (sauf pour les titulaires du minimum vieillesse). Cette mesure doit rapporter 800 millions d’euros l’an prochain aux régimes de retraite.
Le même épisode sur le même article s’était déjà produit en première lecture en octobre. Huit députés socialistes avaient alors indiqué s’être, eux-mêmes ou leurs délégués, trompés de bouton lors du scrutin électronique, ce qui avait nécessité une nouvelle délibération à la fin des débats.
Ce mercredi soir, le vote de l’amendement de suppression a été acquis par 38 voix contre 35, cinq des six groupes de l’Assemblée (UMP, UDI, EELV, radicaux de gauche et Front de gauche), en supériorité numérique, l’ayant emporté.
Les socialistes ont toutefois contesté le nombre de voix de l’UDI, évoquant une "triche". La conférence des présidents de l’Assemblée en discutera mardi matin.
Jeudi matin, les députés pensaient de nouveau voter, à la demande du gouvernement, pour rétablir l’article 4, à l’issue des débats sur le projet de loi.
Mais nouvelle surprise à la mi-journée, le ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies annonce un vote bloqué pour mardi prochain, jour du vote solennel, à la fois sur l’ensemble du projet de loi, y compris l’article 4.
Le vote bloqué, procédure inscrite à l’article 44, al. 3, de la Constitution, permet au Gouvernement de demander à l’une ou l’autre assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui.
De ce fait, n’ont pas été soumis au vote des sous-amendements des radicaux de gauche, écologistes et du Front de gauche exonérant du report non seulement les titulaires du minimum vieillesse (787 euros par mois) mais aussi les bénéficiaires du minimum contributif (1.028 euros).
"Je comprends mal cet entêtement", a lancé le président des Radicaux de gauche Roger-Gérard Schwartzenberg. "On nous sort cette procédure, ça n’est pas correct", s’est exclamé le co-président du groupe écologiste François de Rugy. "Passage en force", a renchéri Arnaud Robinet (UMP).
Le chef de file des députés FG André Chassaigne a lancé à M. Vidalies et à la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine qu’ils étaient "dans l’indignité".
Retraites : le gouvernement force la main aux députés
Manifestation contre la réforme des retraites, le 10 septembre 2013 à Montpellier
Le gouvernement avait eu recours il y a une semaine au vote bloqué au Sénat pour le projet de budget de la Sécurité sociale, finalement rejeté, ce qui avait suscité les mêmes accusations de non respect du Parlement.
M. Vidalies a déclaré jeudi à la presse avoir "demandé de recourir au vote bloqué car nous n’allions pas recommencer un débat" sur les propositions des autres groupes de gauche, démentant par ailleurs que les socialistes auraient pu se retrouver de nouveau en minorité jeudi.
Tant le Front de gauche que l’UMP ont dénoncé dans les couloirs de l’Assemblée un "vrai problème de cohésion de la majorité", jusqu’au sein du groupe PS d’après eux.
"Ca fait un peu désordre", a concédé à l’AFP un député PS, jugeant que le gouvernement avait choisi la sécurité par "peur que ça ne passe pas".
En octobre, Christophe Sirugue (PS) avait défendu en commission des amendements exemptant du report de revalorisation les petites retraites puis les avait retirés devant l’assurance apportée par le gouvernement que la question du "pouvoir d ?achat des Français les plus modestes" trouverait des réponses dans le budget 2014.
Et si certains socialistes concédaient en privé des "regrets" au sujet des petites retraites, ils insistaient sur la nécessaire "cohésion autour d’une réforme qui est un tout et qui est un bon texte, avec des avancées notamment sur la pénibilité".
Depuis mardi soir, les députés ont rétabli l’ensemble des dispositions initiales du projet de loi rejeté par le Sénat. Ensuite, après une ultime navette, l’Assemblée aura le dernier mot.
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