Coronavirus : nouveau renforcement du dispositif de soutien au financement des entreprises

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a détaillé aujourd’hui le dispositif mis en œuvre pour renforcer le financement des entreprises françaises face au ralentissement prononcé de l’activité et à la déstabilisation des chaînes de production découlant de l’épidémie de coronavirus.

Ce dispositif, qui a été introduit dans le projet de loi de finances rectificative présenté au Parlement qui les examine en urgence, vient en complément des mesures déjà annoncées en faveur du renforcement de la trésorerie des entreprises (report d’échéances sociales et fiscales, fonds de solidarité) et du soutien au crédit (médiation du crédit aux entreprises).

Un dispositif massif de prêts de trésorerie aux entreprises adossés à une garantie de l’Etat de 300 milliards d’euros

Grâce à la garantie d’Etat de 300 milliards d’euros proposée dans le projet de loi de finances rectificative, les entreprises auront accès à un prêt de trésorerie, simple et peu coûteux pour enjamber la crise.

La garantie couvrira de manière automatique tous les prêts de trésorerie qui seront consentis par les banques entre le 16 mars et le 31 décembre. Ces prêts pourront couvrir jusqu’à 25% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise, permettant ainsi de faire face aux besoins les plus urgents. Ils pourront être remboursés sur une période allant jusqu’à 6 ans, permettant à l’entreprise de reconstituer des marges de manœuvre financières, une fois la reprise intervenue.

La garantie d’Etat couvrira 90% du montant du prêt pour les TPE, PME et ETI, afin d’en faciliter l’octroi. Cette garantie sera tarifée à un coût modique, en fonction de la maturité du prêt. Elle s’élèvera à 0,25% pour un prêt d’un an pour les PME et à 0,50% pour les ETI et les grandes entreprises.

Bpifrance assurera le suivi de ce dispositif et rendra compte du bon usage de ces garanties. Le processus sera totalement fluide et délégué aux banques pour les TPE, PME et ETI : il n’y aura pas de double instruction du dossier par les services de Bpifrance ou de l’Etat.

L’activation d’une réassurance publique sur les encours d’assurance-crédit à hauteur de 10 milliards d’euros

Le crédit inter-entreprises est un maillon essentiel du financement des entreprises, représentant près de 700 milliards d’euros chaque année. L’assurance-crédit, qui couvre près de 200 milliards d’euros de créances, permet de sécuriser les entreprises contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement.

Un dispositif de garantie à hauteur de 10 milliards d’euros permettra aux entreprises de continuer à bénéficier des couvertures d’assurance-crédit dont elles ont besoin afin de poursuivre leur activité avec leurs clients PME et ETI françaises. A l’instar des produits « CAP » et « CAP+ » mis en place dans le contexte de crise économique de 2008, le dispositif mis en place par le Gouvernement permettra de répondre à la fois aux réductions d’encours garantis et aux annulations de garantie découlant de la détérioration de la situation économique de certaines entreprises. La mise en œuvre du dispositif de réassurance sera confiée à la Caisse centrale de réassurance.

Les assureurs crédits se sont en outre engagés à respecter les termes de la convention de 2013 liant l’Etat, la médiation du crédit et les assureurs crédits en accompagnant les clients assurés, en ne procédant pas à des réductions ou des résiliations brutales de lignes de garantie et en fournissant une information préalable aux assurés et aux acheteurs en cas d’évolution des couvertures.

Afin de soutenir les exportateurs français, une réassurance des crédits-export de court terme est mise en place à hauteur de 2 milliards d’euros d’encours
Les PME et ETI exportatrices sont souvent les moteurs des filières industrielles dans les territoires. Il est essentiel de préserver leur capacité de projection à l’international pour préserver nos débouchés commerciaux, sauvegarder les écosystèmes productifs et l’emploi.

Octroi d’assurances-crédit de court terme à l’export

Afin de faciliter l’octroi d’assurances-crédit de court terme à l’export, le dispositif de réassurance publique « Cap Francexport », lancé en octobre 2018, sera amplifié, avec un doublement du plafond d’encours réassurable par l’Etat (porté à 2 milliards d’euros).

Le dispositif sera élargi à un plus grand nombre de pays de destination.

Sur le même modèle que les dispositifs « Cap Export » et « Cap Export + » lancés en 2009, le dispositif « Cap Francexport » permettra deux niveaux de couvertures : l’une sera complémentaire à celle de l’assureur privé ; l’autre, intégrale, permettra à l’Etat de réassurer la quasi-totalité de la couverture de l’assureur privé.

Bruno Le Maire a déclaré : « Face à la menace qui pèse sur l’activité et la pérennité de nos entreprises, notre réponse est forte. Nous mettons en place un arsenal d’une ampleur inédite pour apporter des financements à toutes nos entreprises, et ainsi préserver l’activité et l’emploi. L’octroi de prêts soutenus par une garantie de l’Etat de 300 milliards d’euros permettra aux entreprises de faire face à leurs besoins de trésorerie pendant la crise. La réassurance publique sur l’assurance-crédit sera vitale pour le maintien du crédit inter-entreprises. Enfin, le soutien au crédit export permettra à nos entreprises de conserver leurs parts de marché à l’international durement gagnées. »